Instruction obligatoire

milliards d'impôts nouveaux pour 2013 viennent s'ajouter aux 4,4 milliards déjà votés pendant l'été. Le gouvernement assure que la hausse vise les ménages les plus riches et les entreprises les plus grandes. Au total, de 2011 à 2013, les prélèvements obligatoires auront augmenté d'une soixantaine de milliards d'euros. Les dépenses de l'État et de ses opérateurs: le gouvernement vise 0% d'augmentation en valeur, c'est-à-dire que les dépenses restent inchangées malgré l'inflation. Ce gel s'entend hors service

-Prises de permanentes : pension facilités de dépôt -Appels d’offre et de prêt positifs marginal (adjudication de crédit) -Appels d’offre négatifs (reprises de liquidité) -Opérations d’Open Market Instruments hors marché Réescompte Réserves obligatoires Cependant, la situation actuelle d’abondance de liquidité permet aux banques commerciales dans leur ensemble de fonctionner dans un circuit hors Banque centrale, ce qui limite d’autant l’utilisation des instruments de politique monétaire par

(ISBLSM) : Association, Syndicat, Partis politique Les administrations produisent des services non marchands. Fonction des services non marchands : Produit immatériel proposé par une administration et financé indirectement par des prélèvements obligatoires et des contributions volontaires. Service offert gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations. Prix < 50% coût de production. Sans but lucratif : Sans but de faire des profits. Fonction des administrations : • AP :

fonds de pensions dans d'autres pays. L'importance des déficits publics. On constate dans tous les pays une corrélation forte entre l'épargne des ménages et les déficits publics car les ménages anticipent alors une hausse des prélèvements obligatoires ("équivalence ricardienne"). Au total, la consommation des ménages français apparaît aujourd'hui beaucoup plus bridée par l'insuffisance du revenu disponible des ménages que par un désir d'épargne excessif. Du point de vue de la croissance

et l’affectation de l’impôt. Pour réaliser ses missions, l’Etat a besoin des ressources – essentiellement des impôts. Pendant le 20ème siècle les taux de pressions fiscales ont augmenté régulièrement et aujourd’hui l’ensemble des prélèvements obligatoires c.-à-d. l’impôt de l’Etat ; des collectivités locales et cotisations sociales, représente env. 45 % de la richesse nationale c.-à-d. du PIB. Le poids croissant des impôts peut devenir insupportable pour les contribuables donc la question reste

comprend outre la réalité officielle, celle souterraine ou officieuse[26]. La considération de l’impôt comme instrument de domination et d’autorité est d’autant plus affirmée que la conception classique et notamment jéciste[27] du caractère obligatoire est consacrée avec emphase. Pour beaucoup de citoyens, le principe du consentement à l’impôt avec son corollaire de nécessité de l’impôt sont sacrifiés tout autant que l’essence légal de ce prélèvement. Malheureusement, la reforme portant extension

organismes à but non lucratif. Ex : police, justice (services indivisibles), la santé (service divisible), l’éducation. On paie les services non marchand peu en tant que consommateurs et surtout en tant que contribuables à travers les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). o Production pour usage propre La production pour usage propre est plus difficile à comptabiliser. Remarque : D’année en année, le recensement des données économiques nationales est de plus en plus complet

Les Utopies Fiscales L'imaginaire fiscal s'exprime souvent de manière négative (refus, fraudes, suppression) mais peut quand même être positive en proposant l'impôt idéal. 1/ L'impôt unique Il fut notamment préconisé par les Physiocrates (François Quesnay). AVANTAGES : Couvre l'ensemble des dépenses publiques SIMPLE, il suffirait de le diviser entre tous les contribuables selon leur capacité contributive. Facilite l'organisation administrative et réduit les coûts. Il est le plus

de l’espèrance de vie et accroissement de la population II) Quels sont les mécanismes de redistribution 45 % du PIB français est redistribué. La redistribution est financée par des prélèvements obligatoires, qui sont redistribués sous forme de prestations. Ressources = prélèvements obligatoires | Dépenses = Prestations sociales | Impôts * Impôt sur le revenu * ISF (impôt de solidarité sur la fortune) * Impôts locaux | Prestations d'assurance * Allocations familiales, maternité

instrument, la variation du taux de réserves obligatoires  qui rentre dans sa politique monétaire. Ces réserves obligatoires sont des réserves financières que les banques et autres établissements financiers doivent déposer auprès de leur Banque Centrale pour plus de sécurité et en cas de besoin de liquidités. C’est en quelque sorte un compte bloqué d’avoirs en monnaie de Banque Centrale. C’est donc la Banque Centrale qui définit le taux des réserves obligatoires. En fonction de ce taux, les banques vont