Instruction obligatoire

hétérogènes, fruits de l'histoire et des traditions nationales. La fiscalité est symbole de souveraineté…. Les écarts de répartition entre les prélèvements obligatoires tiennent à des conceptions différentes de l'impôt, souvent révélatrices de l'importance accordée à l'équité sociale et à la redistribution. On distingue trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, supportés par le contribuable (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, taxes locales) ;

Quel taux de prélèvements obligatoires pour garantir l’harmonie sociale ? Les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales, constituent les ressources de l’Etat-Providence et lui permettre de mettre en œuvre sa politique économique et sociale. L’Etat peut-il intervenir équitablement avec un budget réduit, peut-il remplir toutes ses fonctions et garantir notre modèle social à la française ? Au cours des « 30 glorieuses », l’Etat est intervenu massivement dans la vie économique et sociale

L'État-providence est malade : les dépenses sociales et sanitaires croissent beaucoup plus vite que les recettes et la seule solution serait d'augmenter les prélèvements obligatoires. Cependant, l'État-providence a des effets positifs, car il permet d'amortir les effets de la crise. Ainsi, les systèmes de protection sociale ont une fonction anticyclique ; les revenus sociaux injectent dans l'économie une masse de pouvoir d'achat relativement indépendante des aléas de la conjoncture. Mais l'accroissement

Trop d’impôt tue l’impôt I. L’adage en lui-même A. La signification de l’impôt L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1]. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget

du service rendu. Elle est donc perçue moyennant une contrepartie. Elle rémunère un service public qui sert l’intérêt général si bien que la redevance peut disparaître et le service subsistera. 3- La taxe parafiscale C’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue dans un but social, économique ou professionnel au profit des personnes morales publiques ou privées autre que l’Etat et les collectivités locales en vue d’assurer leur financement propre. Exemple : taxe de prévention

croissance différents selon les pays. Pour l’éviter, il faut rechercher ensemble les mesures concertées pour renouer avec une croissance mondiale plus équilibrée. Mesures : par ex, "la taxation des transactions financières ou le maniement des réserves obligatoires comme le fait la Chine",

Question 11 : Le recouvrement fiscal : Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique. Dans un premier temps nous analyserons la procédure de recouvrement concernant les modes de paiement ainsi que les organes de recouvrement (I) puis dans un second temps nous verrons la technique du recouvrement

- La procédure parlementaire : les modalités, les pouvoirs des acteurs 3ème partie - LES DEPENSES, LES RECETTES, LE DEFICIT BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les recettes publiques Section 1 – La diversité des recettes publiques A - Les prélèvements obligatoires B - Le développement des recettes tarifaires Section 2 – L’impôt, recette publique par excellence A - Définition et présentation générale de l’impôt B - Classification et distinction des impôts Chapitre 2 – Les dépenses publiques Section

L’objectif final de la doctrine keynésienne est la stabilisation économique, la banque centrale intervient par le contrôle du taux d’escompte. Tandis que la doctrine monétariste est la stabilité monétaire, le gouvernement contrôle à travers la réserve obligatoire des banques commerciales et l’opération « open market ». Avec la mondialisation, la tendance de révolution de la banque centrale est devenue indépendance. Elle émet la monnaie centrale et joue le rôle important dans la stabilité financière. L’objectif

Ce prélèvement est obligatoire et définitif ; des sanctions sont prévues en cas de non-paiement ou de retard de paiement. L’impôt est prélevé sans contrepartie (directes en tout cas), destiné à couvrir les dépenses publiques, c’est un procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus en fonction de leurs facultés contributives, il est un instrument d’intervention économique et sociale. Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements obligatoires Il y a une très grande