Instruction obligatoire

Edito L’insécurité fiscale en France La Fiscalité La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

organismes divers d'administration centrale (ODAC) dont solde collectivités locales dont solde administration de sécurité sociale Dette publique (en % de PIB) Dette publique hors soutien financier à la zone euro (en % de PIB) Taux de prélèvements obligatoires (en % de PIB) Taux de dépenses publiques (% du PIB) Inflation hors tabac (%) Croissance du PIB en volume (%) 8 

pouvoir créer indéfiniment de la monnaie. Encadrement de la création monétaire (Le processus de création monétaire n'est pas illimité et peut se trouver déficient) a) Instruments pour freiner la création monétaire → Réserves obligatoires qui obligent les bc à détenir un certain pourcentage des dépôts de leurs clients en monnaie centrale b) Instruments pour faciliter la création monétaire → Modalité de refinancement en cas de besoin de monnaie centrale les bc peuvent

banques une réserve obligatoire (RO) sur chaque nouveau dépôt (D) collecté au taux (g). -Les banques commerciales disposent d’une réserve excédentaire (RE) qui ne peut être utilisée que sous forme de crédits. 1) Sachant que RE= 1000, b=10% et g= 10%, calculer et commenter le multiplicateur de crédits (k) 2) Déterminer et calculer pour ce système le montant total : des crédits accordés, des dépôts collectés, des fuites de billets de banque et enfin des réserves obligatoires EXERCICE N⁰ 2 On

L’impôt sur la fortune. Pour combler le trou de 25 Milliard d’euro dans le budget, certains en appelle à nouveau a l’instauration d'un impôt sur la fortune. Selon la banque national pourtant , les belges payent déjà 14 Milliard d'euro par ans de prélèvement divers sur les transaction et revenu du capital. Il n'existe pas de réel impôt sur la fortune en Belgique, ou le FISC ne perçoit aucune taxe additionnelle sur le patrimoine totale. L'état ne dispose d'ailleurs d'aucun cadastre de la fortune

II – Les intendants Nous verrons dans une premiere partie l'origine et la chronologie des intendants, puis leurs fonctions. A) Origine et chronologie Le mot « intendant » apparaît dans les années 1620. Leur dénomination officielle est : « intendant de justice, police et finances et sont dotés de pouvoirs de justice, de police et de finances. .Séguier est le grand fondateur des intendants de généralité. « Ayant considéré combien il est important et necessaire a notre service et au bien

qui peut intervenir sur ce marché en offrant des liquidités pour faire baisser les taux quand elle veut favoriser la création monétaire. (doc 1) B- En régulant l’activité bancaire : Par des règles prudentielles telles que le taux de réserves obligatoires, la BCE peut limiter la création monétaire, car en augmentant ce taux elle prive les banques de liquidités nécessaires pour octroyer des crédits. En imposant un ratio entre les liquidités à détenir pour une banque et la quantité de crédits quelle

donc de promouvoir la justice sociale. La redistribution verticale se fait par des transferts monétaires ou en nature vers les ménages méritants. Elle est financée par des prélèvements obligatoires sur les revenus de certains individus ou ménages, généralement les plus aisés de la société. Ces prélèvements obligatoires sont des impôts, taxes et cotisations sociales. La Redistribution Horizontale La redistribution horizontale couvre les risques sociaux quel que soit le niveau de revenus. Donc,

Dissertations : Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? Introduction : Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements reçus par les administrations publiques opérés par tous les agents économiques. Quels serait les conséquences d’une diminution du montant des prélèvements obligatoires ? Pour répondre à cette question nous analyserons les les effets positifs de cette réduction des prélèvements obligatoires puis nous démontrerons les effets négatifs. I - Les effets

été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave : l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. Malgré