Instruction Relative Aux Procédure Budgétaire Et Comptable En Algerie

Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps

14,8 % (2) 14,9 % (2) 14,6 % (2) 15,5 %(2) Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 En millions d’euros Pro forma : après application de l’interprétation IFRIC 12 - traitement comptable des contrats de concession Effectif 162 000 salariés dans le monde Chiffre d’affaires 31,9 milliards d’euros (1) Endettement financier net au 31 décembre 16 303 15 371 13 684 Capitalisation boursière 1 596 millions d’euros 240

différent du droit privé. Quand un particulier est débiteur d’un autre particulier, c’est le juge judiciaire qui est compétent et les 2 parties seront égalitaires. En droit administratif, l’administration pour satisfaire l’intérêt général dispose de procédures différentes du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci à respecter les lois ou les règlements. II) Un droit non écrit : Un droit écrit c’est un droit fixé et explicité

de la procédure des révisions de la constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958 Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des événements très précis. Ces événements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée

de la procédure des révisions de la constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958 Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des événements très précis. Ces événements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée

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La gestion de stock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les séries statistiques à une variable . . . . . . . . . Ajustement linéaire et corrélation . . . . . . . . . . . Les séries chronologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . La gestion budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les prévisions des ventes et leurs encaissements Budget de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts simples et composés . . . . . . . . . . . . . . Les emprunts indivis . . . . . . .

gestion de stock . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les séries statistiques à une variable . . . . . . . . . Ajustement linéaire et corrélation . . . . . . . . . . . Les séries chronologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . La gestion budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les prévisions des ventes et leurs encaissements Budget de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts simples et composés . . . . . . . . . . . . . . Les emprunts indivis . . . . .

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