Instrument De Paiement Et De Crédit Au Maroc

Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc, d’après cette définition, nous constatons

CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE CHAPITRE 8 : AUTRES

[] Plan du travail : INTRODUCTION GENERALE Axe I : Le financement direct 1. Le capital-risque 2. Les produits alternatifs (islamiques) Axe II : Le financement indirect: le crédit-bail et le leasing immobilier Axe III : Les autres instruments financiers 1. Les options 2. Les bons de souscription et les obligations convertibles CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE Les petites et moyennes entreprises (PME) forment l’armature de toutes

SEG/S6 Exposé sur: Les politiques macroeconomiques au Maroc Réalisé par: KOUIFI Meryem OUASSOU Btissam TAMOUDI Meryem 2010/2011 Plan I. Introduction II. Définition de la politique économique III. Objectifs et moyens des politiques économiques 1. Les objectifs des politiques économiques 2. Les moyens des politiques économiques IV. Les différentes politiques économiques 1. La politique conjoncturelle 2. La politique structurelle a. Nationalisations et privatisations b. Les politiques

L’opération de couverture doit s’effectuer par l’entremise d’une banque locale agréée ou par l’une de ses filiales étrangères agréées. * les opérations financières : Les émetteurs peuvent couvrir l’émission des obligations en ringgit ou les sukuks, le paiement des coupons, ainsi que leurs éventuels bénéfices contre le risque de change et de taux auprès d’une banque locale agréée. Les non-résidents réalisant des opérations d’investissement sur des obligations ou sukuks peuvent se couvrir contre le risque

établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque : Le chèque est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. Par conséquent, le chèque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement.

interbancaire……………... …14 2 Les principales dispositions réglementaires………………………………….17 1. Souscription du titre d’importation/exportation……………….. …18 2. Monnaie de facturation…………………………………………… 18 3. Délai de paiement……………………………………………… ….19 4. Réglementation des frais accessoires………………………….. ….19 5. Apurement du titre d’importation/exportation………………… ….21 L’ADMINISTRATION DES DOUANES…………………………………… 22 A-

aspects de la monétisation et du financement d’une économie contemporaine. En effet, la monnaie est aujourd’hui un instrument qui permet d’effectuer l’ensemble des échanges sur le marché des biens et services. C’est avant tout un instrument qui sert d’unité de compte, c’est à dire qu’elle permet de donner une mesure de valeur des biens. C’est aussi un instrument de paiement car elle permet d’acquérir tous les biens, elle est facilement transportable et acceptée par tous les agents. Elle

le mode de paiement et/ou garantie de paiement 28 II-1- Le transfert simple ou virement II-2- L’encaissement ou la remise documentaire II-3- Le crédit documentaire II-3-1- Définitions et généralités A- Quelles sont les parties présentes dans le crédit documentaire ? B- Quels sont les modes de réalisation ? (RUU 600 art 2 et 6) C- Implications de l’irrévocabilité du crédit documentaire 29 30 35 35 36 37 38 II-3-2- Déroulement et réalisation du crédit documentaire A- L’ouverture du crédit documentaire

La politique monétaire Objectifs, instruments et limites. Réalisé par: Khadija ELMAJDOUBI Hanan BEN MALEK Oumnia ARABI ELMIZANI Nabila BOUALLOU Manal Dina Encadré par : Sommaire Introduction………………………………………… ……………...3 I. II. III. IV. V. Présentation de la politique monétaire………….4 Les objectifs de la politique monétaire…………..5 Les instruments de la politique monétaire.......7 Efficacité et limites de la politique monétaire.10 Cas pratique : Le Maroc…………………………………13 Conclusion……………………………………………