Instruments De La Politique Fiscale

La norme s’applique de la même façon à tout le monde. La norme est moins efficace en terme d’incitation : une fois la norme atteinte, l’entreprise n’est plus incitée à changer son comportement. Les taxes n'ont pas de limites, les normes sont un instrument de quantité, donc elles posent de limites. 5-Les marchés de permis d’émission. Les quotas d’émission sont fixés par pays et répartis entre les gros émetteurs : la génération d’électricité et de chaleur, les raffineries, la production de métaux

INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les

PUBLIC ET GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EXPOSE Présenté par YANKAM NJOKEP Dary Lans et EHOUMAN AMOIN Danielle Flora Sous la direction de: FE DOUKOURE Charles Année Academique 2009/2010 Table des matières Table des matières RESUME INTRODUCTION 1 Déficit public : Influence sur la politique économique 1.1 1.2 L’influence du déficit public sur la politique budgetaire . . . . . . . . . . . . . . . . . i ii 1 2 2 3 4 4 4 5 6 8 9 Influence du déficit public sur la politique monétaire . . . .

effet de serre, il existe trois types d’outils. Il s’agit des instruments de la politique climatique. On distingue deux catégories d’instrument : les instruments réglementaires et les instruments économiques. Les instruments réglementaires – norme, label, licence – ont pour objectif de contraindre ou de modifier le comportement des pollueurs sous peine de sanctions administratives ou judiciaires. La réglementation, est l’un des instruments réglementaires pour encadrer ou corriger les défaillances du

BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN" ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de « double exonération », dans laquelle les bénéfices ne sont taxés nulle part : ni dans le pays de résidence

nécessaires pour en bénéficier : * Le foyer fiscal auquel se rattache la personne qui demande à bénéficier de la PPE ne doit pas dépasser un certain plafond (pour 2012, le revenu fiscal de référence, le revenu de 2011, ne doit pas dépasser 16 251€ pour les personnes seules et 32 498€ pour les couples ou les pacsés ; + 4 490€ pour que demi-part supplémentaire et + 2 245€ pour chaque quart de part supplémentaire). * Un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle.

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et