Instruments De La Politique Fiscale

Chapitre II : Les instruments de l’intervention de l’Etat Si l’Etat apparaît de prime abord comme étranger à la régulation des échanges marchands quand il existe un mécanisme de prix équilibrant l’offre et la demande, la théorie économique reconnaît la nécessité de l’intervention de l’Etat en raison des imperfections des marchés. Séquence I : La politique économique Le chômage, l’inflation, le déficit du commerce extérieur, l’instabilité de la valeur de la monnaie nationale, l’inégalité

Sujet : la politique budgétaire des états de l’union européenne depuis le début de la décennie porte-t-elle ses fruits ? Avec l’importance des ressources qui sont à sa disposition (recette des impôts, taxe et des ressources non fiscale), l’Etat a souvent la tentation d’agir directement sur certains domaines de l’activité économique. Mais c’est seulement à partir du XXème siècle que l’utilisation systématique des composantes du budget de l’état a donné naissance à la politique budgétaire. La

grosse crise financière intervenue fin 2008. A l’heure où la Communauté Européenne tergiverse sur la meilleure des politiques économiques à adopter, ces évènements nous permettent de nous intéresser au fondement des politiques économiques. Au sens strict du terme qu’est-ce qu’une politique économique ? Pour répondre à cette question nous pouvons y associé cette réponse : une politique économique est destinée à une amélioration de la performance macroéconomique nationale. Ceci peut être modélisé facilement

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part

institutmontaigne.org/desideespourdemain/index.php/2010/04/14/450-bouclier-fiscal-faux-problemes-et-vrais-enjeux-frederic-bonnevay Bouclier fiscal : faux problèmes et vrais enjeux Par Frédéric Bonnevay, mercredi 14 avril 2010, publié dans Stratégie économique Les lois de la gravité budgétaire auront finalement repris leurs droits. Le financement du Plan de relance, les transferts de dettes privées au bilan public, la chute des recettes fiscales occasionnée par la baisse de l’activité ont durablement grevé

économique A travers les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales, qui contribuent au développement des infrastructures publiques ou qui soutiennent l’initiative privée, l’Etat joue son rôle de « Welfare state » ; un rôle renforcé par la politique de relance économique dont ce dernier dispose par l’intermédiaire des dépenses publiques. a/Les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales contribuent au développement des infrastructures publiques et soutiennent l’initiative privée

Mondiale en 2002, la levée des obstacles au commerce des marchandises dégagerait pas moins de 250 à 629 milliards de dollars/an dont une part comprise entre, un tiers et la moitié, qui irait aux pays en développement. Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d'autres États. Les buts peuvent être le maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution

ressources financières les gouvernements ne pourraient plus conduire leur politique. Elle peut être définie comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires (système de perception ou de collecte des impôts).n’oubliant pas que l’impôt est une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions. Comme tout autre pays les recettes fiscales constituent au Maroc un des principales ressources financières. Le

Partie I : Les incitations fiscales ▪ Définition ▪ Typologies ▪ Objectifs ▪ Avantages et inconvénients Partie II : Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc Conclusion L’objectif fondamental de la taxation est de générer les recettes nécessaires aux gouvernements pour faire face aux dépenses publiques. Cependant, au-delà de ce rôle générateur de recettes, la taxation est un instrument des plus importants en matière de politique économique et sociale. En

Certificats verts : Les certificats verts sont des titres jouant en quelque sorte un rôle de « prime » données pour la production d'électricité dite "verte". Ils font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiées par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testées plus tôt aux Etats-Unis, pour inciter à la production d'énergies renouvelables dite vertes (propres, sûres et renouvelables). Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz