Instruments De La Politique Fiscale

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

INTRODUCTION : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l’espace planétaire en juridiction fiscale distinctes recherchant, à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultants de leurs lois d’impôts. Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il en poursuit la régulation. Il s’est édifié alors que s’étendait à l’ensemble

prix. Para 2: L’inflation par les coûts La hausse des coûts de production serait une cause de l’inflation et parmi des coûts on peut citer: les coûts de matières premières, les salaires, les charges sociales, les charges financières, les charges fiscales... L’ensemble de ces coûts enregistrerait une hausse de leur valeur supérieure à leur productivité, cette hausse est alors répercuté sur le niveau générale des prix. Para 3: L’inflation par la monnaie-crédit MV = PT (Fisher, cf Macro 1) P augmente

question des politiques budgétaires. Les politiques budgétaires utilisent l’expansion des dépenses publiques (politique de relance) ou au contraire, ou la contraction des dépenses publiques (politique de d’austérité ou de rigueur). On cherche ainsi à stabiliser l’économie en contrant le cycle économique, lorsque l’économie se trouve en surchauffe ou au contraire en récession, d’où le nom de politiques contracycliques ou politiques conjoncturelles, de court terme. Pour mener à bien ces politiques budgétaires

l’Etat de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses. - orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération. Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux. C’est un instrument de politique social : l’impôt permet : - la réduction des inégalités

de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des déponses . - orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération . Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux. C’est un instrument de politique social : l’impöt permet : - la réduction des

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13

..................... 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale .........................

professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations. INTRODUCTION La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement

Un des débats les plus importants aujourd’hui en matière de politique publique dans les pays occidentaux (y compris les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni) concerne l’introduction d’un taxe plate (la flat tax, ou impôt proportionnel) pour remplacer leurs systèmes fiscaux très compliqués aux effets pervers redoutables. Ce débat fait suite à un long consensus post-keynésien quant à la conduite de la politique économique. Il est utile d’examiner cette taxe plate pour montrer dans quelle mesure