Instruments De La Politique Fiscale

►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Renforcement de la performance de l'action publique 3 Rareté des ressources Accroissement des besoins ¤ Démantèlement tarifaire ; ¤ Baisse des recettes de privatisation; ¤ Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations. Stratégie de développement économique et social volontariste: ¤ Lutte contre la pauvreté à travers l’INDH; ¤ Couverture médicale; ¤ Généralisation de la scolarité à l’horizon

publics) et d'opérations marchandes (entreprises publiques). L'État redistributeur : il prélève des impôts et les transfère vers d'autres agents économiques. L'État interventionniste : il réglemente l'économie et mène des politiques budgétaires, monétaires, industrielles, fiscales. L'État providence : il agit sur la société civile dans la plupart des domaines d'activités socioculturelles, familiales, de santé, d'éducation, etc. 12 - Les critiques faites à la régulation par l'État En amont de la décision

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -

stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument privilégié d’une transformation rapide de la société. En effet, par l’importance des masses monétaires qu’il met en œuvre le budget de l’Etat est un instrument de recherche de l’équilibre macroéconomique. Pour la réalisation d’un développement tant convoité par les politiques publiques, il est nécessaire de prévoir des mesures de financement adéquates pour réussir à atteindre les objectifs

définition des principaux termes utilisés en économie de l'environnement et dans la mise en œuvre des outils économiques. Le document débute par une discussion sur quelques termes majeurs : le développement durable, la gouvernance, les principes des politiques de l’environnement dont le principe pollueur/payeur et les outils économiques. Ensuite dans la liste alphabétique des définitions on trouvera en premier et en caractères gras le terme français que nous jugeons le plus approprié, quelques synonymes

durables aux citoyens……………………………………..……10 2.2.4. Au plan du financement des collectivités territoriales…………………………………………………………10 2.2.5. Au plan de la sécurité au niveau local et régional……………………………………………………………...11 2.2.6. Au plan du pilotage de la politique de décentralisation………………………………………………………..11 2.3. Les défis à relever pour une décentralisation renforcée………………………………………………………11 2.3.1. Au plan institutionnel…………………………………………………………………………………………….11 2.3.2. Au plan de la gouvernance et du management

structurelles autour d’objectifs ►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Renforcement de la performance de l'action publique 3 Rareté des ressources Démantèlement tarifaire ; Baisse des recettes de privatisation; Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations. Accroissement des besoins Stratégie de développement économique et social volontariste: Lutte contre la pauvreté à travers l’INDH; Couverture médicale; Généralisation

les crises économiques. Depuis lors les gouvernements ont toujours joué des rôles primordiaux dans l’entré et la sortie de crise, on se rappellera du président américain Roosevelt et de l’anglaise Margaret Thatcher, ainsi que les effets de leur politiques économiques. Cependant malgré les enseignements que peut nous fournir l’histoire, les crises semblent se répéter et notre ère n’en est pas exempt. En effet, en cette période de crise économique mondiale, les gouvernements du monde entier ne se

L’IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MAROCIntroduction générale :Partie 1 : le contexte théorique de la politique budgétaire et la croissanceIntroduction du chapitre:Chapitre 1 : La politique budgétaire et la croissance économique le cadre conceptuel. Section 1 : Cadre conceptuel de la politique budgétaire1. Evolution de notation de budget2. La définition de la politique budgétaire 3. Le budget de l’état4. Les instruments de la politique budgétaire.5. Les objectifs

de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé a- Droit civil : b- Droit commercial : c- Droit du travail Le Droit apparait également comme une recherche dans la neutralisation au maximum des zones conflictuelles en tendant de ramener au niveau zéro