Instruments De La Politique Fiscale

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

commerciales I. L’offre de monnaie A) Les fonctions de la monnaie 1) Les 3 fonctions distinctes Instruments de paiement ou d’échange Instrument de valeur = c’est une unité de compte Instrument de réserve = il s’agit de la fonction de thésaurisation 2) Les monnaies locales Il s’agit d’une maie alternative utilisé par plusieurs villes de France Ex : La pêche à Montreuil et permet d’éviter les paradis fiscaux et la spéculation. Elle répond à l’exigence du code monétaire B) L'€ 1) Présentation de l'€

entreprises et de leurs dirigeants. C’est donc avant tout une technique, une méthode d’appréhension des entreprises et de leur environnement créée au service de capital au sens large du terme. Cette technique repose sur La gestion d'actifs qui définit la politique d'investissement en relation étroite avec l'ensemble des gérants, et administre les fonds de la Banque. La gestion de capitaux est adaptée aux impératifs liés à un environnement changeant, grâce à une analyse en profondeur de la conjoncture économique

l’état européen Un type d’organisations politiques apparues en Europe Issu des transformations générales des sociétés occidentales 15ème – 18ème : premiers états Ce processus politique va se centraliser 1)avant les états :système féodal * Féodalité : institualisation faible Lien personnel entre les individus Relation de pouvoir :patronnage,dévouement personnel Pas de frontières entre privé et public * Fragmentation entre les entités politiques Fiefs dirigés par les seigneurs :multitude

I. Les objectifs et les instruments de la redistribution A. Définitions La redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à la transférer vers d’autres agents. La redistribution est opérée par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et

POLITIQUE BUDGETAIRE : LES RUDIMENTS Définition de la politique budgétaire. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Le budget de l'Etat est une loi (la "Loi de Finances") votée chaque année et autorisant l'Etat à  prélever certaines

Saloua 12h TD A11 - DROIT FISCAL DROIT BUDGETAIRE Pr. EL HILALI Chrif (salle 6 souissi 1) 13h Mardi Informatique pour non voyants Pr. Oubaha -Salle 4TD A12 - DROIT FISCAL DROIT BUDGETAIRE Pr. EL HILALI Chrif (salle 6 souissi 1) Pr. AYOUBI-IDRISSI Hynd Droit Fr S4 A11 -Info Pr. DANINE Abderrahim Droit Fr S4 A11 -Info Pr. DANINE Abderrahim salle 5 DROIT des sociétés salle 5 Instruments de paiement et de crédit Pr. BOUSAOUF Maissae DROIT FISCAL Mercredi Pr. OUAZZANI

not a static concept and is constantly changing in response to changing domestic and international market conditions. Competitiveness in these markets is determined by different factors and is measured by different instruments depending on the level of the analysis. These instruments are not devoid of limitations and should be interpreted with caution. Non-price factors determining competitiveness are important. However, these factors are rarely considered in the evaluation studies of competitiveness

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not a static concept and is constantly changing in response to changing domestic and international market conditions. Competitiveness in these markets is determined by different factors and is measured by different instruments depending on the level of the analysis. These instruments are not devoid of limitations and should be interpreted with caution. Non-price factors determining competitiveness are important. However, these factors are rarely considered in the evaluation studies of competitiveness