Instruments De La Politique Fiscale

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

Chapitre III : Politique monétaire. Définition : la politique monétaire est le moyen par lequel les autorités monétaires agissent pour contrôler la masse monétaire et apporter la quantité de monnaie nécessaire pour assurer ou promouvoir la croissance économique. Objectifs opérationnels : - Taux de marché interbancaire (le cout de refinancement) ; - Base monétaire (le volume da la monnaie). Objectifs intermédiaires : - Taux d’intérêt ; - Agrégats monétaires ; - Agrégats de crédit ;

Economie Générale & Statistique 2-2 La politique monétaire 2-2-1 La monnaie 2-2-1-1 Les formes de la monnaie Ø Définition de la monnaie: La monnaie est constituée de l’ensemble des moyens de paiement dont disposent les agents économiques pour régler leurs transactions. C’est un bien d’échange généralement accepté par une communauté de paiement. Ø Ø sel ; etc. Elles correspondent à une marchandise qui, par différence aux autres, représentait un symbole de richesse. Ø La monnaie métallique

Chapitre 9 Objectifs et instruments de la redistribution des revenus Rappel : R dispo = R primaire + R de transfert - PO Section 1. Les objectifs de la redistribution des revenus La redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs économiques et des objectifs socio-politiques 1. les objectifs économiques A. Stabilisation automatique de l’activité économique La redistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique.

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU MAROC 1 LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne

Intégration européenne et politiques économiques et sociales CHAPITRE 2 : LES NOUVEAUX CADRES DE L’ACTION PUBLIQUE L’économie française est confrontée depuis les années récentes à de nouveaux défis : l’intégration économique européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle et

offre aux gouvernements un cadre qui leur permet de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales. Elle créée des instruments, des décisions et des recommandations qui sont reconnus au niveau international dans des domaines où il y a des accords multilatéraux qui s’imposent afin que les pays puissent progresser dans une économie mondialisée

2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise

(Ecole monétariste), Thomas SARGENT (Théorie des anticipations rationnelles) et Arthur LAFFER (Théorie de la pression fiscale optimale) qui ont soutenu et prouvé que les interventions de l’Etat étaient déstabilisantes sur l’économie, que les agents économiques réagissaient toujours aux décisions économiques de l’Etat, que moins d’Etat était mieux Etat. Ils ont prôné des politiques anti-inflationnistes se caractérisant par l’auto-limitation du pouvoir financier de l’Etat et dénoncé les méfaits des

L’exécution et le contrôle des marchés publics §3 – L’exécution des opérations de recettes A - procédure normale d’exécution des recettes a- la perception des impôts directs  b -la perception des impôts indirects c - la perception des recettes non fiscales B – La procédure simplifiée d’exécution des recettes a- La perception des droits au comptant  b-La régie de recettes §4 - Les mouvements de crédits en cours d’exécution Chapitre IV – le contrôle des opérations budgétaires Section 1 – Contrôle