Insuffisance Du Code Du Travail Maroc

exiger une preuve crite . L’?article 60 du dahir du 12 aout 1913 dictait que les achats et ventes se constatent par la preuve testimoniale dans le cas o le Tribunal croira devoir l’?admettre Actuellement, c’?est l’?article 334 du nouveau code de commerce qui rgit la preuve. Il dispose que En matire commerciale la preuve est libre. Toutefois elle doit tre rapporte par crit quand la loi ou la convention l’?exigent . ? La solidarit : Pour donner plus de poids aux contrats et conventions

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

aérien dans un pays) sont particulièrement peu développés voire marginaux, excepté pour l’Afrique du Sud, l’Angola, l’Egypte, le Kenya, le Maroc et le Nigeria. En 2001, le nombre de sièges sur les vols domestiques représentait 56% du trafic total, mais environ 40% du total revenaient à l’Afrique du Sud. Le trafic domestique en Afrique du Sud, en Egypte et au Maroc a représenté 54% de tous les sièges du continent sur vols domestiques et 42% du total des vols domestiques en 2001. En Afrique du Nord, ce

Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 100 millions de DH er et 50 millions de DH à compter du 1 janvier 2011 er er Mais depuis le 1er janvier 2007, tous les impôts et taxes ont été regroupés dans une seule et unique loi sus le nom de «CODE GENERAL DES IMPÖTS (C.G.I)» que les étudiants et les professionnels de la comptabilité sont tenus de mettre à jour chaque année à l’occasion de la sortie de la Loi de finances. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Gestion prévisionnelle des effectifs au Ministère des Finances et de la Privatisation Préparé par: Mr. Mohammed ADDI Mr. Mohamed NETTAH Sous la direction de : Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique

respectant le principe de la partie double (On parle de partie double quand l'enregistrement d'écriture est inscrit dans deux comptes (au moins) : un compte débité, et un compte crédité). c. Les journaux auxiliaires : Pour organiser et répartir le travail comptable, le cabinet utilise différents journaux. Les journaux auxiliaires les plus fréquents sont : Le journal de banque : on y enregistre toutes les opérations effectué par la banque (prélèvement, retrait, versement…..) en se basant sur les extraits

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

ROYAUME DU MAROC ----------HAUT COMMISSARIAT AU PLAN Croissance économique et développement humain Eléments pour une planification stratégique 2007-2015 Juin 2007 AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, le Haut Commissariat au Plan (HCP) conduit une réflexion prospective privilégiant une démarche à caractère stratégique et participatif. Cette réflexion