Insuffisance professionnelle

TP DROIT Question : Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ce de son employeur pour justifier sa décision. Conseillez Michèle Castro sur ses chances de succès devant le conseil des prud’hommes. 1/ Rappel des faits Michèle Castro est licenciée de l’entreprise Dellus Security car il lui est reproché de ne pas avoir

licenciement pour motif personnel Il est à l’initiative de l’employeur. Il est différent du licenciement économique. Les motifs sont inhérents à la personne du salarié : ils peuvent être disciplinaires (faute), ou non disciplinaire (inaptitude professionnelle…). A) Les conditions de fond L’article L.1232-1 du code du travail prévoit que la cause du licenciement pour cause personnelle doit être réelle et sérieuse. A défaut le licenciement sera irrégulier. Documents : La cause réelle repose sur

des répercussions pour l'entreprise ou pour l'exécution du contrat de travail. .Une cause réelle et sérieuse ne suppose pas forcément l'existence d'une faute. Il peut s'agir d'un problème d'aptitude physique ou intellectuelle, d'insuffisance professionnelle, etc. Le licenciement pour motif personnel peut aussi intervenir après que le salarié a refusé une modification du contrat de travail, si du moins cette modification n'est pas mise en place pour motif économique. Les licenciements pour faute

licenciement Pour insuffisance professionnelle L,adaptation de t'emitoi aux évolutions professionnel/es et plus particulièrement, l'amélioration de la ,o^pétitirité peuvent conduire l'employeur à mettre en æuvre une procédure de licenciement pour insufcertains la compréhension iitiir" professionnelle. Cette mise ân iituation a pour_obiectif de.vérifierde ceux concernant de licenciele principàs relatifs au licenciement pour motif perconnel et principalement meàt pour insuffisance professionnelle. obligatoi1

indemnités de congés payés | | | Il existe aucun motif économique, le salarié n’a commit aucune faute, l’employeur peut pourtant légalement le licencier. 1e cas – l’insuffisance professionnelle Un salarié qui ne parvient pas à réaliser ses objectifs peut être licencié à partir du moment où ceux-ci étaient réaliste. C’est également le cas du handicap suite à un accident. (Licenciement économique) Procédure de licenciement. Elle

Procédure en cas de licenciement pour motif personnel Principe L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement. Convocation du salarié Convocation par lettre L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable au licenciement

parler d'un document très intéressant par rapport aux Prud'hommes de Bayonne qui ont condamné la société exploitant le Leclerc d'Anglet pour le licenciement abusif de quatre caissières. Le licenciement pour motif personnel est dû a leurs fautes professionnelles, vis à vis de leurs comportements. Le licenciement d'un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse: Réelle : cela signifie qui repose sur des fait objectifs, vérifiables

licencier un salarié pour inaptitude professionnel. L’employeur peut alors s’appuyer sur un dispositif d’évaluation professionnel, comme par exemple un entretien avec son supérieur hiérarchique. L’insuffisance professionnel peut également résulter de l’incompétence du salarié, d’un manque d’efficacité ou d’un manque d’autorité ou de motivation. Ces motifs doivent bien évidement être prouvés. Les juges considèrent souvent que l’insuffisance professionnelle n’est pas une faute. Sauf mauvaise

particulière que l'employeur est tenu de respecter. Il s'agit donc, dans un premier temps, de définir la faute commise, et qui devrait se rapporter à un refus de suivre une consigne de l'employeur, aux erreurs professionnelles, à un manquement aux règles de discipline intérieure et du secret professionnel. La sanction à appliquer sera alors équivalente à la faute et sera matérialisée par un blâme, une mise à pied, une rétrogradation, une mutation ou un licenciement (sans préavis pour ce dernier). L'employé

Hypothèse/Thème | Ce qu'il faut faire?Quoi? | Pourquoi? | Comment? | Qui? | Difficultés probables | Problème Relationnel | Améliorer les relations entre jeune et sénior | A cause d'une différence générationelle | Par une formation plus moderne | Mr PrismaMr Perrot | Difficultés pour M.Prisma d'accepter de changer de comportement afin de se moderniser | Problème Organisationnel/ Communicationdans la hiérarchie | Organiser les convocations/ réunion avec le responsable du personnel | Pour une meilleures