Intégrale impropre

obligation d’information du bailleur sur tous les incidents de fonctionnement du matériel. Recours contre le fournisseur Normalement, en cas de fonctionnement défectueux du matériel (erreur de conception, rendements différents de ceux annoncés, matériel impropre à l’usage pour lequel il est destiné, …), il appartient au propriétaire du matériel d’exercer tous recours en justice contre le fournisseur. Les recours devraient donc naturellement être exercés par le bailleur, en sa qualité de propriétaire du matériel

entretiens commencent. Les questionnaires sont préparés en amont par les chercheurs. Sur cette base, les enquêteurs mènent des entretiens semi-directifs, sans note ni prise de note. Par la suite ils sont transcrits de manière à ce que le texte intégral et précis des entretiens puissent constituer la base de notre analyse. Les enquêtes réalisées durant la récolte 2010 ont concerné 118 personnes, réparties en 4 catégories - écoliers, professeurs, parents et fermiers – de manière à pouvoir croiser

serait engendrée par l'ordure - opinion qui est encore celle du peuple ignorant -, était une erreur ; de même l'opinion qu'avait une génération antérieure de médecins, et d'après laquelle le tabès aurait été la conséquence d'excès sexuels. Il serait impropre d'appeler ces erreurs des illusions, alors que c'était une illusion de la part de Christophe Colomb, quand il croyait avoir trouvé une nouvelle route maritime des Indes. La part de désir que comportait cette erreur est manifeste. On peut qualifier

Langage Administratif (COSLA), par les Dictionnaires Le Robert. CO S L A Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays. © 2004 Dictionnaires Le Robert ISBN 284902115-6 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait

production. L'ensemble des mesures est détaillé dans la Bonifica Integrale et adopté par les lois et décrets du 30 décembre 1923, du 18 mai 1924, du 24 décembre 1928 et du 13 février 1933. Entre « bataille du blé » et assèchement des Marais Pontins promus par une abondante campagne cinématographique, les efforts fascistes aboutissent de facto à une auto-suffisance céréalière au début des années 1930. L'effort de la Bonifica Integrale aura coûté 6 milliards 200 millions de lires entre 1923 et 1934

au contrôle documentaire et, le cas échéant, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées ; 2° En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation. Article 81- 1° La vérification des marchandises déclarées dans les bureaux de douane ne peut être faite que dans les magasins de douane ou dans les lieux désignés à cet effet

livrer ces objets tous ensemble correspond à une obligation.  créance indivisible (pluralité de créanciers) : les trois créanciers (p. ex. copropriétaires) sont titulaires d'une obligation de faire indivisible. Chacun peut demander l'exécution intégrale de l'obligation mais le débiteur doit se libérer envers tous. Ainsi, chacun peut agir individuellement en justice mais le débiteur ne peut s'acquitter de l'obligation envers un seul.  dette indivisible (pluralité de débiteurs) : avec plusieurs

les levées d’option soumises à des conditions de forme car les parties ont la possibilité de poser des formes à la levée d’option (levée d’option par acte d’huissier, par LR AR, la signature de l’acte définitif établit par le notaire, le versement intégral ou partiel du prix au jour de la levée de l’option…). Quand une forme a été prévue et acceptée par les parties, le bénéficiaire doit respecter la forme et s’il ne le fait pas, la levée de l’option est entachée de nullité : Chambre des requêtes 2

Les uns veulent une révision complète, les autres (en l'absence d'un organisme convenable) désirent une révision lente, se produisant au cours même de l'exécution. Ce n'est qu'en France qu'on entend cette phrase vaine et inutile : « l'exécution intégrale du traité de Versailles ». Plus il devient évident que le traité n'est et ne peut pas être exécuté, plus les hommes d'État français se ferment les yeux, se bouchent les oreilles et cherchent à modifier la réalité des faits en la niant. Je fais donc

Conception maquette : Graphismes Édition : Marilyn Maisongrosse et Marion Jammet Mise en page et schémas : STDI-Graphismes © HATIER, Paris, 2012 – ISBN 978-2-218- 95395-8 « Sous réserve des exceptions légales, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le CFC est le seul habilité à délivrer