Intégrité territoriale

cette sauvegarde avec la garantie du droit d’émigration et des droits des étrangers. Nous nous demanderons donc en quoi la souveraineté de l’Etat est permise par l’existence d’un territoire qui lui est propre et comment l’Etat préserve-t-il son intégrité malgré les restrictions qu’il s’impose. Nous étudierons d’abord l’utilité du territoire vis-à-vis de l’Etat (1), pour voir ensuite comment l’Etat gère-t-il la circulation des individus tout en maintenant sa souveraineté (2). 1) Le territoire

source de plusieurs principes du droit international: intégrité territoriale, inviolabilité des frontières, non-intervention, indépendance, égalité juridique, immunité de juridiction et d'exécution; - "entre Etats indépendants, le respect de la souveraineté territoriale est une des bases essentielles des rapports internationaux". Les trois éléments constitutifs de l'Etat sont : - le territoire: la souveraineté est territoriale; - la population: l'Etat exerce des compétences sur ses nationaux

racines dans les égoïsmes des dirigeants.(Et celles-ci doivent propagées a travers la constitution.) L’ État doit pouvoir garantir la sécurité de ses frontières que lui est reconnues par la communauté internationale. Le viol de intégrité territoriale peut constituer une entrave à la paix. Tous les groupes rebelles jouent un rôle nocif dans leurs régions respectives du moment que leurs militants et partisans ne sont pas de fous désespérés mais des gens bien organisés disposant d’une logistique

événements révolutionnaires en Tunisie puis en Égypte se propagent maintenant de pays en pays dans tout le monde arabe. De nos jours, les frontières nationales existent toujours car les pays, soucieux de préserver leur souveraineté et leur intégrité territoriale, veillent à en assurer la défense. Mais ces frontières ne sont plus une entrave à la circulation des personnes et surtout des marchandises et elles ont tendance aujourd'hui à s'effacer. Mais cet effacement des frontières n'aurait-il pas pour

Paragraphe 1: Les éléments constitutifs de l' Etat A/ Les territoires Importt dans les rel° internationales. En effet, par ex :conflits territoriaux. Raisons: accès mers, fleuves.. Un Etat peut av n' imp quelle étendue de territ. La composition du territ (terrestre, maritime, espace aérien). Relation entre Etat et territoire: intégrité territoriale (éviter cescesion) Inviolabilité des frontières (ligne qui sépare les territoires terrestres et éventuellement marins d' un Etat de ses voisins

est souverain sur son territoire, des personnes et des biens qui le compose. L état est en droit de refuser tout ingérence externe sur ses affaires internes. Le principe d intégrité territoriale, c est un élément lié à la souveraineté et interdit l acquisition de territoire par la force. La souveraineté territoriale a un principe d homogénéisation des relations internationales. Passeport, flux migratoire, échanges de biens. Chaque état détermine librement ses institutions. Droit des peuples

internationale 2. Capacité internationale B. L’Etat, personne souveraine C. L’Etat, personne libre 1. Liberté d’agir 2. Liberté de s’engager § 2. Droits statutaires de l’Etat A. « Droit » au respect du territoire 1. Inviolabilité du territoire 2. Intégrité du territoire B. « Droit » à l’indépendance des autorités. Principe de non ingérence 1. Domaine 2. Formes 3. Effets C. « Droit » à l’indépendance dans l’exercice des fonctions souveraines 1. Consistance : exemptions et immunités ; 2. Bénéficiaires

dans les limites d’un territoire, sur tous ses habitants qui deviennent ainsi membre d’une entité politique ; et, dans un même temps, l’assurance de l’indépendance - politique notamment - de cet Etat naissant, permise par le respect de son intégrité territoriale par les autres Etats, et par la reconnaissance de son autorité au niveau mondial. « La souveraineté, c’est la négation de toute entrave ou subordination. » Ainsi, ce concept de Souveraineté, bien que démontrant le degré manifeste de puissance

inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant

La population est un groupe d’individu socialement organisé, l’Etat est donc avant tout une collectivité humaine, la question importante à se poser concerne non pas l’étendu de la pop mais son contenu. Au sens large la pop comprend tous les hab qui vivent et travaillent sur le territoire de l’Etat, cela comprend les nationaux et également les étrangers mais qui y réside de manière régulière. Lorsque cette pop est homogène on parlera de nation. Le territoire c’est la limite est aussi le fondement