Intégrité territoriale

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octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 26 octobre 2011 ;   Vu les délibérations du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables du 7 juillet 2010 et du 6 juillet 2011 ;   Le Conseil d’Etat (section des

date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 26 octobre 2011 ; Vu les délibérations du Conseil supérieur de l’ordre experts-comptables du 7 juillet 2010 et du 6 juillet 2011 ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu

et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et

pour ce qui concerne certains cadres et autres agents du commandement, ils sont les détenteurs et les symboles du pouvoir.« Chez nos parents villageois, il est fréquent qu’on fasse des cadeaux à des cadres ou des fonctionnaires de l’administration territoriale tout simplement parce qu’ils sont respectés et considérés, car représentant symboliquement une instance très forte : l’Etat. Cela c’est un cadeau. Par contre, quand on donne à une personne qui détient un pouvoir quelconque quelque chose dans le

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