Intension et extension

difficultés relevant de la guerre, dans une arrêt de dame Dol et Laurent de 1919 la haute juridiction expose encore plus clairement sa position, pendant la guerre « les intérêts de la défense nationale donnent aux principes de l’ordre public une extension plus grande et exige pour la sécurité juridique des mesures plus rigoureuses » le conseil d’état valide une interdiction d’allé et venir (dans l’arrêt, Toulon basse navale 1ére guerre, la compagnie de jeune fille galante alors que les espions allemand

d’activités humaines permanentes. L’occupation des points émergés, avant la fin de la deuxième guerre mondiale, n’a d’ailleurs été qu’épisodique. Dernier point de contentieux, le Vietnam revendique une extension de son plateau continental vers l’est le long de ses côtes, extension que vient couper la représentation chinoise de l’espace maritime méridional. 6 Eric Dénécé, Géostratégie de la mer de Chine méridionale et des bassins maritimes adjacents, L’Harmattan, Paris, (1999

AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL 76 § 1 RESTRUCTURATION DE LA DEF 76 1- Instauration d’un Département Contrôle de la Qualité 77 2- Mesures d’accompagnement 77 § 2 RENFORCEMENT DE L’EXPLOITATION DES NTIC 78 1- Extension des Réseaux Modernes 78 2- Suivi de l’exploitation du NTIC 78 CHAPITRE II : INNOVATIONS ET RECHERCHES D’EFFICACITE 80 SECTION I : ACTIONS A MENER POUR MAINTENIR LA SURVIE DES PRODUITS 80 § 1 En matière de transferts d’argent

metaphores (esprit = ordinateur/ordinateur = cerveau) comme une sorte d'envers complice temoignant d'une connivence secrete des deux paradigmes. Connivence qu'il faut sans doute faire remonter, comme le souligne encore fort justement Rastier, a !'extension de cette notion d' information : tantot englobant toutes formes et varietes de la communication tantot traitee de maniere purement technique et en termes de physique mathematique. Cette conception laxiste de !'information (biologique et artificielle)

Loire et Louase. En Angleterre, le territoire est beaucoup plus important. Domaine étendu sur la forêt. Le roi d’Angleterre garde une main forte sur l’aristocratie Anglaise. Avec l’avènement au trône en 1354 d’Henry plantagenet, on assiste à une extension du territoire, d’écosse jusqu’au pyrénéen, possession qui s’étend sur la façade ouest de la France. Les successeurs vont perdre certains territoires en France. A la fin du 13ème, la politique de réunification d’Edouard premier tente de reconstituer

combinaison des éléments verbaux et non verbaux. - Le code : C’est le système de signes qui représentent l’information transmise. Ces signes doivent avoir une forme, un référent et un sens conventionnel. Le codage permet à l’émetteur de véhiculer une intension de communiquer. En revanche, le décodage permet au récepteur de comprendre ce message. - Le référent : C’est l’objet ou la personne désignée par le message. Il peut être concret ou abstrait (parfum = concret // rêve = abstrait). Le référent pourrait

totalement ses enfants. Il y a eu fraude : il a changé la qualif d’une succession immobilière à une succession mobilière. Ds les 2 cas, la finalité était l’intension d’échapper à la loi qui normalement aurait du s’appliquer. Element subjectif (intension) + objectif de la fraude (manipulation de la règle de conflit de loi). II. La sanction * Ce que ne pt pas faire le juge fçais  Ne pt revenir sur la manipulation faite. * Nationalité faite à la princesse de Beauffremont par le prince

fonctionnement de la justice). A partir du moment où on accepte de cumuler les qualifications alors qu’on est en présence d’un acte unique, le concours idéal de qualification est transformée et en réalité, il devient un concours réel d’infraction. d) Extension du concours idéal d’infraction. Le concours réel d’infraction désigne une hypothèse dans laquelle une personne a commis plusieurs actes dans un laps de temps limité et n’a jamais été condamné définitivement pour une de ces infractions. Deux éléments :

comme un pacte entre tous les acteurs de la société française. Tout d’abord, les travailleurs concernés ont tendance à montrer une préférence pour un départ précoce du monde du travail. En témoignent les manifestations revendiquant le refus d’une extension de la durée d’activité lors de la réforme des retraites de 2003. Ce choix de devenir retraité s’explique par plusieurs facteurs : la volonté de profiter d’une espérance de vie en hausse et de construire ce qui apparaît presque comme « une seconde

Bercy, n°221, 2002, p.12. 111 Chapitre III: Attractivité des pays et stratégies d’implantation des FMN 3.3/ L'avantage comparatif des pays A partir d’une étude comparative des projets et des avantages absolus, les FMN comparent les intensions d'investissements et les sites potentiels d'implantation, suivant une logique d’avantages absolus, elle tentent alors de tirer profit de la concurrence inter territoriale où désormais, les pays doivent non seulement offrir les meilleurs ressources