Intercommunalité Avantages

choisir les territoires où ils s'implantent en recherchant un avantage concurrentiel et éventuellement un environnement de qualité. L'attractivité reflète donc la perception de cet avantage concurrentiel (réel ou supposé). Elle diffère en cela de la compétitivité, qui est une résultante, et éventuellement un facteur parmi d'autre de l'attractivité. Le sillon lorrain Le pôle métropolitain du Sillon Lorrain est composé des quatre intercommunalités principales de la région. Ces dernières sont organisées

application du présent article sont de plein droit mis à disposition de l'autorité territoriale compétente". Le cadre légale de la mutualisation des services est ainsi défini, cette évolution de la législation en faveur de la coopération communes-intercommunalités met en évidence les lourdeurs et la rigidité liées aux transferts des blocs de compétences et la nécessité de plus de souplesse et d'unité dans leurs gestions afin d'optimiser l'utilisation des deniers publics. I.2. Une action forte des associations

objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement de la construction intercommunale

II- PROCESSUS D’EVOLUTION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALITE Au fil du temps, la coopération ou le partenariat n’a cessé de s’affirmer et de s’intensifier pour s’étendre progressivement à tous les domaines, de l’économique au social, de l’échange de savoir-faire au soutien et à la solidarité, de la réalisation de microprojets à l’exécution des grandes réalisations qui nécessitent une haute technicité. Les projets de développement communs ne voient le jour que sous l’impulsion de l’une

applicable lorsqu'une collectivité ne fait pas partie de l'EPCI gestionnaire. 6. - La gestion institutionnelle des services publics entre intercommunalité et collectivités est connue. Une étude effectuée sur les villes moyennesNote 2 a donné des indications chiffrées utiles : ainsi en 2005, les principaux services publics locaux étaient en majorité gérés par des intercommunalités, sauf pour l'eau potable et la restauration scolaire qui continuaient à relever principalement des communes. Qu'il s'agisse d'une

caractéristiques communes peuvent être dégagées dans le régime juridique des syndicats, tant d’un point de vue institutionnel que matériel. §1. L’institution et les évolutions des syndicats Le syndicat de communes est à la fois souple et évolutif. Ces avantages se coulent dans la variété de la formule ainsi que dans les règles relatives à sa formation et à sa pérennité. A La typologie 1. Syndicats à vocation unique et multiple Les premiers syndicats créés par la loi du 22 mars 1890 sont les syndicats

d’ingénierie. Si les cadres de la territorialisation de l’IDT sont posés depuis 1999, la généralisation de la pratique dans l’ensemble des pays et la plupart des EPCI se situe quelque part entre 2000 et 2005 en fonction de la date de dépôt des intercommunalités, des communautés d’agglomérations, de la constitution des GAL Leader et de la rédaction des chartes de pays. Nous observons donc un phénomène relativement récent dont les études d’ETD [1], de la fédération des Parc Naturels Régionaux ont montré

ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre. Comment le périmètre du SCOT est-il défini ? Qui détermine le périmètre ? Il appartient aux communes ou aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre peut être proposé par une majorité des communes ou des EPCI concernés. Il doit tenir compte des groupements de communes

fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire. 2.3. Les communautés de villes créées par la loi d’orientation du 6 février 1992 concernent les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Page 1 Intercommunalité Tous ces regroupements de communes ont le statut d’établissements publics : ils sont composés de représentants élus par les conseillers municipaux intéressés. Placés sous tutelle du préfet, ils reçoivent comme ressources les recettes des

L’INTERCOMMUNALITE En France les communes sont beaucoup trop nombreuses 36700, les pays voisins avec une population comparable ont un nombre de communes qui tourne autour de 8000 ; la solution la plus rationnelle avait consisté à fusionner les communes c’était le système le plus efficace, le plus rapide, le moins cher, mais la plupart des élus locaux sont attachés a leur commune la population aussi et on a préféré essayer de regrouper les communes a travers l’intercommunalité. Autrement dit à la