Intercommunalité Et Démocratie Locale

constitution!de!1958! ( La"constitution"de"58"est"consécutive"à"une"crise"politique"très"grave."Elle"démarre"le"13"mai"58"par"un" coup"d’état"militaire."En"effet,"la"France"est"en"guerre"en"Algérie"depuis"54,"une"révolte"nationaliste"des" populations" locales" qui" veulent" l’indépendance," donc" on" envoie" une" armée" pour" écraser" cette" révolte." Une"armée,"dans"laquelle"on"a"rajouté"les"jeunes"qui"font"leur"service"militaire,"en"plus"des"professionnels."" Face"à"cette"guerre,"la"majorité"des"dir

l'atmosphère, notamment pour les aéroports (terre-air) 2. en fonction de leur ouverture • ouvertes (libre circulation) • partiellement ouvertes (flux contrôlés) • fermées (absence de flux) Les lieux privilégiés d'interface peuvent être, à l'échelle locale, des ports ou "gateways" ("portes océaniques"), des aéroports internationaux ou "hubs", des téléports ou serveurs... À une échelle plus nationale, il peut s'agir de métropoles, de villes-Monde ou d'un littoral. En géographie, le terme d'interface

Centre de relations clients 0810 805 805* du lundi au vendredi de 9h à 19h *prix d’un appel local Design graphique : Anne Bullat – www.voiture14.com www.apec.fr LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DES CADRES 51 BOULEVARD BRUNE – 75689 PARIS CEDEX 14 – L ES MÉTIERS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER– Dernière publication : Les métiers des ressources humaines (2013) Les métiers en émergence, hors-série (2013) Les métiers

gouvernance économique des grandes mégapoles mondiales s’inscrit dans le contexte d’une grande complexité institutionnelle et d’une concurrence politique locale vive ; leur tissu économique et social est exceptionnellement riche mais le plus souvent est moins structuré que celui des agglomérations de taille plus modeste. Les niveaux administratifs locaux sont nombreux et hérités de l’histoire, sans avoir le plus souvent été réellement adaptés aux enjeux de l’économie moderne. Les questions de compétitivité

3 janvier 1986 est la loi littorale. Lorsque les communes, au bord du littoral, adoptent leur document d’urbanisme qu’on appelle le plan d’occupation de sols et désormais le poste du plan d’occupation des sols et depuis une loi de 200 : PLU (plan local d’urbanisme). Ces communes, si elles sont littorales, devront respecter les règles contenues dans la loi du 3 janvier 1986. La loi littorale couvre 30% du territoire français. Cela représente 1200 communes ce qui veut dire que ces communes concernées

Usages et usagers Artistes et équipes artistiques en résidence (sur un an), dont artistes ou producteurs associés : Type et nombre de projets artistiques et culturels (sur un an), dont projets internationaux, en partenariat avec des organisations locales, de création partagée avec les habitants : Locations d’espaces et autres sous-traitances : Publics touchés et visiteurs (sur un an) : 3 – Espaces, patrimoine et inscription dans le territoire Architecture, espaces et superficies (plans), dont

décentralisation, il faut leur donner les moyens (juridiques, humains, financiers). Ces moyens sont la condition pour qu’ils puissent s’administrer librement, principe de valeur constitutionnel : principe de libre administration des collectivités locales (art 72 a 3 C.). Le pouvoir de tutelle Nous sommes en France une République décentralisée (art 1 C.), mais nous sommes avant tout un Etat unitaire. Cela signifie que les collectivités décentralisées ne peuvent pas faire n’importe quoi. Il

d’autres beaucoup moins : on pense à cet égard à la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 qui a profondément modifié l’équilibre de la fonction publique territoriale initialement défini par la loi du 26 janvier 1984 en renforçant le pouvoir des autorités locales. Dans les 10 dernières années on ne compte pas moins de 44 lois ou ordonnances modifiant les lois de 1983-1986 et on relèvera que, depuis 2007, le législateur est intervenu à quatre reprises (2007, 2009, 2010 et 2012) pour apporter des changements

SOMMAIRE Introduction .................................................................................................................1 PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LES ENJEUX Chapitre 1 : La trésorerie des collectivités locales en France ....................................12 Chapitre 2 : Comparaisons internationales.................................................................55 DEUXIEME PARTIE : LA RECHERCHE DES FACTEURS EXPLICATIFS Chapitre 3 : Les déterminants

régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, elles diversifient leurs modes de recrutement et privilégient désormais la professionnalisation des candidats, quels que soient le domaine d’activités et le niveau de responsabilité proposés. La fonction publique