Intercommunalité Et émiettement

à la fin de l'année 20072. De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures administratives et des représentants indemnisés. Afin de rationnaliser ces myriades de structures , le mot intercommunalité a été lancé comme une solution pour réduire la dette publique ? I/ La présence d’un mille feuille territoriale dans un contexte financier tendu A/ La présence d’un mille feuille territoriale 1/ Les origines Cette situation est le fruit

Fiscales (répartition de la population…) Répartition inégale de la population et des communes en fonction du revenu :énormes contrastes, historiquement construits (sud ouest : nord est). Empeche une solidarité financière. TPU très représentée (intercommunalité vit de la taxe professionnelle) TEOM très élevée (enlevement des ordures ménagères) Intégration fiscale faible, ie fiscalité intercommunale se substitue très peu à la fiscalité communale,  Territoriales (paris, ..) Interco faite contre

Aujourd’hui la France compte environ 66 millions d’habitants. Découpées en 36 700 communes, la France fait face à un émiettement communal. Pour y remédier, l’intercommunalité apparu en 1890. Elle permet un regroupement de communes pouvant coopérer assurant ainsi de meilleures prestations (ramassage des ordures, transports urbains, assainissement…) En 2013, la France comptait 2 456 intercommunalités. I) Les difficultés des petites communes : Les communes qui possèdent peux d’habitants rencontrent

communes, c’est différent du reste de l’Europe. Le découpage départemental date du 19ème, il n’est plus adapté à la mobilité de la France. B) La trilogie administrative française 1/ le poids des libertés locale : 36 000 communes * Emiettement communale, une originalité française : En France, bcp de commune mais très petite : 500 habitants. 1971 : loi Marcellin (loi de découpage). Le découpage pose Pb en zone rurale car depuis le fort exode rural bcp de commune st vidées pr avoir

l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) française et elle a été créée le 14 décembre 1789. La France en compte 36 682 ce qui représente 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne : cet émiettement territorial constitue une particularité française. La surface et le nombre d’habitants sont très variables d’une commune à l’autre : 1 sur 2 compte moins de 400 habitants. La loi du 5 avril 1884 est essentielle en définissant les principes généraux

que les collectivités territoriales et les services déconcentrés sont égaux. Elle renforce aussi le rôle du préfet de région et instaure le principe de subsidiarité. Elle crée aussi des communautés de communes et des communautés de villes (= intercommunalité) ce qui s’inscrit totalement dans le processus de décentralisation. Le 1er Juillet de la même année est rédigé la Charte de la Déconcentration. Il y est indiqué que désormais seront confiées « aux administrations centrales et aux services

délégué à un niveau plus proches des citoyens. Comment réaliser les transferts de compétences : quelles compétences transférer ? A quel échelon ? Chapitre 2 : L’émiettement communal Grand nombre de communes françaises qui se traduit par un émiettement de la population dans un très grand nombre de communes. Section 1 : Avantages et inconvénients Paragraphe 1 : Controverse : Tiebout (1956) et Samuelson (1954) Fourniture optimale de bien public, définit par Bowen/Lindhal/Samuelson On cherche

Les communes Le 14 décembre 1789, elles sont devenues autonomes le 5 avril 1784. Présidé par un maire. Les plus grandes villes sont divisés en arrondissement, ce sont des mini communes avec des maires d’arrondissement et des élus. e. Les intercommunalités Elles prennent la forme des établissements de coopération intercommunale, elles servent à renforcer la coopération entre des communes proches en continuités et qui ont des intérêts communs. Ils offrent des niveaux de coopération qui sont variables

FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les

discrétionnaire les délégations accordées à un adjoint sans qu’il soit pour autant obliger de démissionner de ses fonctions. Section 3 : La coopération communale I/ Justification Il y a en France 3750 communes environ. La France connait un émiettement communal qui peut être satisfaisant pour la démocratie mais il est moins pour la rationalité de la gestion. En France les fusions de communes semblent difficiles voire même impossible : loi du 16 juillet 1971 (mais pas de grande efficacité).