Intérêt

N'est-on moral que par intérêt ? L'homme est communément comme un être supérieur au reste des êtres vivants car celui-ci, contrairement aux animaux, aux végétaux, ou aux autres éléments naturels, n'est pas immanent, il ne dépend pas entièrement de la nature, il a le pouvoir de la transcender. En effet, l'homme apparaît comme un être libre en puissance, capable de fixer lui-même ses propres fins, de ne pas répondre simplement à une cause comme le font les animaux soumis à leur instinct. Ainsi

lesquels la liberté ne s’applique pas). En cas de certains états d’exception, l’Etat peut suspendre les libertés Les violations sont en revanche interdites. Les violations sont des restrictions qui ne respectent pas les conditions de base légale, intérêt public, proportionnalité. La restriction, par définition admissible, s’oppose à la violation inadmissible. DROITS FONDAMENTAUX : LES LIBERTES Caractéristique : vise à protéger un comportement humain qui est social. Intervient dans la relation

plus de 33 millions d'euros puisque la demande de dommages et intérêts a été significativement réduite.  » Il est vrai que le 20 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris n'y était pas allé de mainmorte. Poursuivi pour une infraction à la réglementation sur la distribution sélective et pour la vente de produits contrefaits, le site d'enchères en ligne avait écopé d'une amende de 38 millions d'euros à verser à LVMH en dommages et intérêts. Par ailleurs, le site de e-commerce avait l'interdiction de

conflits entre stabilité et sécurité juridique, d'une part, facilité d'accès au prétoire et efficacité des recours, d'autre part, entre la protection des requérants lésés par l'action de l'administration et les intérêts des tiers favorisés par cette action, entre intérêt général et intérêt particulier. Il est nécessaire de développer des instruments de plus en plus fins pour réaliser cet arbitrage. La jurisprudence récente a fait beaucoup de progrès en ce sens. Mais la distinction des contentieux

portés cautions solidaires du prêt octroyé par la banque. Le 29 janvier 1992, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée et les compagnons associés ont été condamnés solidairements à payer à la banque la somme de 253 090,13 francs avec intérêts à compter du 25 septembre 1991. Par un jugement du 16 janvier 1995, les compagnons associés ont bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil dans lequel la créance de la banque a été fixé à 348 855,88 francs remboursable en 59 mensualités

Conseil d'État a ajouté une ASTREINTE (= chaque jours de retard sera payé), donc le fait d’imposer à l’administration une astreinte, en plus de la somme à laquelle elle été condamnée + par jours de retard = fort montant !: Donc l’administration a intérêt à payer le plus rapidement possible ! Difficulté : loi qui date de 1980 mais la 1ère application ne se fera qu’en 2000 ! Donc 20ans après pour la juge administratif accepte une astreinte. Exemple en 2003 le 22 janvier. 2ème étape : la loi de

c’est que cet intérêt général est perçut comme étant d’une nature spécifique. L’intérêt général se différentie radicalement des intérêts particuliers. Tout se passe comme si la société était constituée de deux univers clos, séparés par une frontière étanche. Au regard de cette vision bipolaire, il est parfaitement logique que le droit de l’intérêt général (le droit public) soit un droit spécifique. Le droit de l’intérêt général ne peut pas, et ne doit pas être le droit des intérêts particuliers.

la loi, comme le cas de force majeur, énoncé dans les articles 1148 du Code |Cas de force majeure : répond aux mêmes critères que pour la responsabilité contractuelle, à | |Faits exonératoires |Civil : « n'y a pas de dommages et intérêts lorsque par suite d'une force majeure ou d'un cas |savoir le cas de force majeur doit être un fait irréversible, imprévisible et extérieur | | |fortuit, le débiteur n'a pas pu s'exécuter ». Un cas de force

revanche la morale étant subjective, elle ne peut définir nos actes en tant qu’individu. C’est notre propre volonté qui décide si nous agissons moralement ou non. Nous sommes donc en droit de nous demander : « Sommes-nous morales uniquement par intérêt ». Pour y répondre nous verrons dans un premier temps que la morale est un aspect fortement ancrée en chacun de nous. Nous étudierons ensuite la morale en tant qu’autonomie de la volonté. Enfin nous verrons l’importance de la morale vis-à-vis des

nature même de l’activité en cause. Le juge se demande qu’elle est l’intention de la personne qui institue l’activité et si l’activité dont il est saisi vise l’objectif du plus grand service. Par plus grand service, on entend la satisfaction d’un intérêt collectif, on s’intéresse donc à la finalité, au but de l’activité qui doit avoir une utilité publique au bénéfice de tout ou partie des administrés. S’il n’y a pas d’intérêt général, il n’y a pas de mission de service public : arrêt Rolin de 1999