Interministériel

constatées d'un département à l'autre. Ainsi, des interrogations se font jour quant à l'usage du pouvoir d'opportunité confié aux préfets, mettant en cause la légitimité-même du contrôle. Devant ces critiques et suite au rapport de la mission interministérielle sur l'audit du contrôle de légalité, plusieurs voies d'amélioration du contrôle sont aujourd'hui explorées. Une procédure diversement appréhendée Le déféré préfectoral : arme juridique ou constat d'échec ? En 2000, sur 7 736 756 actes transmis

LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FRANCE DEPUIS 1970 II. Les acteurs A. Une politique interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre. Le rôle du CNV est de guider le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville. Le programme du CNV comporte différentes thématiques qui s’inscrivent dans la réflexion sur la politique

valeur constitutionnelle. Des règles oui, des normes, des arrêtés interministériels par exemple, comme celui dont Mlle Vincent critiqua la légalité. 29 janvier 2001. Alors qu'elle était déclarée gréviste, Mlle Vincent se voit, ironie du sort par le biais d'une lettre postale, enjoindre par le Directeur du Centre Financier de la Poste de Strasbourg de rejoindre son poste de travail. Rédigée au titre de l'arrêté interministériel n°112 du 18 octobre 2000 édicté en vue d'assurer la continuité du

certains établissements P Règles d’accessibilités applicables à certains établissements Q Annexes Q1 | Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant Q2 | Besoins d’espaces libres de tout obstacle Q3 | Information et signalisation circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 | ANNEXE 8 8 1 M CONTENU DE LA RÉGLEMENTATION ode d’emploi du document : réglementaire CONTENU DE LA CIRCULAIRE (décret + arrêté) rappel de la partie du texte réglementaire traitée (un article

l’implantation des nouveaux quartiers * Contraintes financières * Moyens de transport, équipements collectifs, réseaux sont négligés Qualité du bâti médiocre 1977 : Lancement du premier « plan banlieue »par le ministre du Logement. Commission interministérielles habitat et vie sociale = 1ère contractualisation entre l’Etat et les collectivités. 4 rapports importants naissent : 1. 1981 : Rapport Savary : création des Zone d’Education Prioritaires (ZEP) 2. 1982 : Rapport Schwartz = création de

moins d’un an après son lancement, la rgPP a permis de prendre des décisions structurantes modifiant significativement l’organisation de l’état. k Vingt-six équipes d’audits mixtes, composées d’auditeurs issus des inspections générales interministérielles et ministérielles et du secteur privé, soit plus de 300 personnes, sont alors constituées pour passer en revue l’ensemble des missions de l’État. Pour mener ces audits, les équipes s’appuient sur une grille de sept questions : Que faisons-nous

logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son cabinet et ses services, s'appuyant sur la véritable "tour de contrôle" qu'est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et décisions politiques en processus

plusieurs directions régionales et directions départementales constituant de véritables avancées interministérielles autour des préfets. Par ailleurs, le choix retenu au niveau départemental d’une logique horizontale, à travers la création de la Direction Départemental Interministériel, est de nature à renforcer l’autorité du préfet de département et son rôle en matière de coordination interministérielle, en rompant avec la logique ministérielle ayant jusqu’alors prévalu. Le décret du 29 avril 2004

organisationnel du SGMAP(I) puis il serait important par la suite de s’intéresser à l’aspect mission du SGMAP(II). I- Aspect organisationnel du SGMAP Le SGMAP est un organe sous l’autorité du Premier Ministre(A) ayant un rapport avec le CIMAP (Conseil Interministériel de Modernisation de l’Action Publique) (B). A- Le SGMAP, organe sous l’autorité du Premier Ministre Le SGMAP est placé sous l’autorité du premier ministre et mis à la disposition du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de

A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales et actions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués 1. Carte national d’identité 2. Accueil 3. Courrier 4. Tri des actes 5. Contrôle de légalité des actes d’urbanisme 6. Secrétariat B) Mon avis sur ce stage Bibliographie