Interministériel

rappelée aux responsables de restauration scolaire par la circulaire interministérielle du 25 juin 2001, relative à la composition des repas servis en restauration scolaire, et à la sécurité des aliments. A la demande des ministères de la santé, de l’agriculture et de l’éducation nationale, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a mené une étude en 2005-2006 sur l’application de cette circulaire interministérielle auprès d’un échantillon national représentatif d’établissements

pénitentiaire. 1.2 La LOPSI et la LOPJ Le sujet a été relancé en 2002 par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure et la loi d’orientation et de programmation pour la justice . Cette loi prévoit « une réflexion interministérielle sur les conditions de transfert à l’administration pénitentiaire de missions nouvelles » et cite particulièrement « la surveillance des détenus hospitalisés et (…) la garde et l’escorte des détenus ». En février 2003, le rapport du groupe

ensuite soumis au comité interministériel. Présidé par le Général De Gaulle, le comité interministériel était composé des quatre ministres d’État (Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Michel Houphouët-Boigny) auxquels il faut ajouter Michel Debré, Georges Pompidou et René Cassin. Le comité interministérielle examinait la rédaction proposée par les experts et pouvait donner à ceux-ci des directives pour effectuer des modifications. Les membres de ce comité interministériel ont beaucoup travaillé

ministre a très peu de pouvoir. Le ministre travaille au quotidien dans une structure de décision interministérielle. Aujourd’hui, toutes les politiques publiques sont en réalité interministérielles. Cela renforce le pouvoir du Premier ministre. Section IV : Le Conseil des ministres et coordination interministérielle Avec le Conseil de défense, le Conseil des ministres est le seul organe interministériel qui figure dans la constitution. Il est présidé depuis 1975 par le président de la République

Instruments économiques et constructions durables. Compte rendu de la table ronde du 17 novembre 2004 Arene Ile de France ; Ademe. - 23 p. Accessible en ligne : Site de l’Arene Ile de France Constructions publiques et architecture HQE Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, 2003. - 85 p. Accessible en ligne : Site de la MIQCP HQE et logements sociaux CERDD, 2002. - 17 p. Accessible en ligne : Site du CERDD Démarche HQE : livret de bord d’opération Ademe. - 165 p. Accessible

Premier Ministre, Ministres d’Etat, Ministres, Ministres délégués, Secrétaires d’Etat, Hauts commissaires. * L’organisation d’un Gouvernement est souvent trop morcelée, ce qui explique l’emballement de la coordination interministérielle (environ 1500 réunions interministérielles par an). Le Premier Ministre I. Une place subordonnée A. Sous la tutelle du Président de la République * « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met à ses fonctions sur la présentation

territoire au Ministère de la Reconstruction. 1955. Premier système d’aides au développement régional. 1960. Premier Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT). 1963. Création de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR). Son rôle est le réequilibrage du territoire, l’administration de mission menant un action interministériel. Elle a une vision transversale. Elle doit inciter les ministères à raisonner par espace et non plus par secteurs. Elle fait

régional de santé publique ; URCAM : Union régionale des caisses d’assurances maladie ; DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; MILDT : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. 12 Le pôle régional de compétence en éducation pour la santé est une plate-forme ressources pour tous les acteurs qui souhaitent

par un document interne au gouvernement, les activités gouvernementales. Préparation des projets de loi et des décrets & l'ordre du jour du conseil des ministres. Il convoque, assure le secrétariat et conserve les archives des réunions interministérielles nécessaires à la mise au point de ce programme de travail. Ce programme doit etre validé par le 1er ministre. Il transmet au CE les projets de loi et les projets de décret sur lesquels les sections administratives du CE doivent donner un

préliminaires Numéro du prêt Emprunteur Bénéficiaire Organe d’exécution Données de base du prêt Prévu Montant du prêt (millions d’UC) Commission d’engagement Réel : : : : B/TN/PASA/91/45 Gouvernement tunisien Gouvernement tunisien Comité de coordination interministériel Durée Différé d’amortissement Modalités de remboursement Modalités de déblocage 90.00 90.00 1% par an sur la fraction non décaissée du prêt commençant à courir soixante jours après la date de signature de l’accord Vingt ans dont un différé