International Accounting Standards Board

ce faire, il n’est donc pas exagéré de parler de révolution économique pour qualifier l’introduction dans toutes les sociétés cotées sur le marché réglementé européen, depuis le 01 janvier 2005 de normes comptables internationales dites IFRS (International Financial Reporting Standards) appelées à ouvrir la voie à un référentiel reconnu et accepté par l’ensemble des acteurs économiques de la planète. Les normes comptables IFRS sont définies à travers un cadre conceptuel et un cadre comptable. Le

Inspection générale des Finances N°2008-M-052-01 RAPPORT de la Mission de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de cinq pays

restaurant reimaging, which initially excited customers in Europe, is now a foundational element of each Area of the World business plan. Similarly, our successful value menu, pioneered so well in the United States, now appears on McDonald’s menu boards throughout the world. From restaurant operations to marketing … from consumer insights to menu management … in virtually every aspect of our business … we are continually improving and will never be satisfied. We truly are “better, not just bigger

Financial Data Management’s Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations Quantitative and Qualitative Disclosures About Market Risk Financial Statements and Supplementary Data Changes in and Disagreements with Accountants on Accounting and Financial Disclosure Controls and Procedures Other Information 11 12 31 31 51 51 51 Business Risk Factors and Cautionary Statement Regarding Forward-Looking Statements Unresolved Staff Comments Properties Legal Proceedings Submission of Matters

automatismes et les contenus digitaux. Analyse SWOT de Siemens Données financières Méthode de consolidation : Le groupe Siemens AG présente ses états financiers consolidés en respectant le référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB). Il s’adapte également aux exigences du code de commerce allemand. Pour la période fiscale de Septembre 2012 à Septembre 2013, les états financiers consolidés ont été arrêtés par le directoire le 20 Novembre 2013 ; présentés en euros

cotées et d’autre part, effectuer une analyse comparative sur les conditions de leurs mises en place aux Etats-Unis et en France. La sécurité financière est à l’ordre du jour de l’agenda des sociétés cotées sur les principaux marchés financiers internationaux. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes Oxley a été votée en réaction aux scandales financiers (Enron, Woldcom, Xerox). En France, la sécurité financière est le titre de la loi N 2003-706 votée le 1 août 2003 tandis qu’en Italie, les agissements frauduleux

securities markets and their regulation, the development of modern information and communication technologies which should be facilitated and could be used to improve company law arrangements and the development of corporate governance practices and standards. Indeed, we believe company law in Europe must catch up with these developments. We hope that our Report will stimulate this process, which will require concerted actions of many in the EU. On behalf of the Group, I would like to thank Commissioner

des contrôles JUGER EN APPEL 4.1. Données chiffrées et commentaires 4.2. Analyse des décisions rendues COOPÉRER À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE ET À L’ÉCHELON INTERNATIONAL 5.1. La réforme du contrôle légal des comptes au plan européen : les initiatives du H3C 5.2. La coordination européenne 5.3. Les relations bilatérales 5.4. La coopération internationale : les travaux de l’IFIAR 3ème Partie : anneXes p. 5 p. 7 p. 8 p. 8 p. 10 p. 12 p. 12 p. 13 p. 17 p. 20 p. 23 p. 24 p. 25 p. 29 p. 32 p. 33 p. 33 p.

Michel Aglietta …………………………………………………………………....7 D. Warren Buffet ………………………………………………………………………8 III. Analyse : La régulation de la sphère financière .9 A. Renforcer la régulation externe et les autorités de surveillances internationales ....9 B. L’impact des normes IFRS sur la valorisation des actifs .10 C. Renforcer la liquidité et la solvabilité des agents bancaires ....……………………10 D. Règlementer la vente à découvert…………………………….……………………12

à harmoniser les dispositions comptables des différents pays. | | |Les règlements européens, d’application obligatoire, fixent les règles de convergence vers les normes | | |internationales. | |Législation |Les articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code de commerce fixent le cadre des obligations comptables des | |