International Financial Reporting Standards

|Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" | Date maj : 26/06/2009 IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" [pic] La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. IAS 37 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

sociaux commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date, prévoit que la déclaration sur l’adéquation et l’efficacité du système CI et GR soit remplacée par une déclaration confirmant que le système CI et GR donne une garantie raisonnable que le reporting financier ne comporte pas d’erreur importante et que les systèmes de contrôle et de gestion du risque ont correctement fonctionné au cours de l’exercice concerné. Le Conseil d’administration indiquera dans le Rapport du Conseil pour l’exercice 2009

Module : Mise en place des Normes IAS/IFRS I. IFRS 1 : première application des normes d’information financière internationales ; La norme IFRS s’applique à toute entité qui publie pour la première fois des états financiers annuels comportant une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux référentiels IFRS. A. Principes généraux : 1) Pour être conforme à l’I.A.S. 1, « présentation des états financiers », un premier adoptant doit présenter au moins une année d’information

les principes comptables généralement admis englobent les concepts fondamentaux tels que définis par le cadre conceptuel, les règles, méthodes et procédés énoncés dans les normes comptables ainsi que la doctrine. Contrairement au normalisateur international (IASB), le normalisateur tunisien n’a pas énoncé expressément d’ordre précis pour l’application des textes de droit comptable face à un problème comptable particulier. Néanmoins, en se référant aux principes généraux de droit et au paragraphe

L’ensemble des responsabilités de la fonction financière dans l’industrie de l’assurance s’articule dans un environnement mouvant et complexe résultant de différents facteurs : • La complexité des normes comptables internationales (IFRS, US Gaap); • L’inflation des reporting internes et externes ; • L’accroissement du contrôle interne et externe (Sarbanes-Oxley, compliance, audit,…) ; • La multiplicité des intervenants ; • L’émergence d’une gestion globale des risques.

INTRODUCTION Evolution remarquable de la comptabilité du nom: se démarquer INTERNATIONAL ACCOUNTING FINANCIAL REPORTING Les IFRS ont réalisé une percée décisive au niveau mondial pour devenir le référentiel commun et mondialement reconnu. Avant-gardiste et précurseur sur les voies de la modernisation et de la relevé des défis, la Tunisie a ouvertement annoncée l’option pour le référentiel international à travers le point 7 de l’axe 13 du programme présidentiel. 2 INTRODUCTION(suite)

Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE APDC le 22 juin 2005 1 Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés 2005 des sociétés APE devront être établis selon les normes IAS / IFRS (pour les autres comptes = subsidiarité) Règlements d’application au JOUE __________________________________________________________ 2 Les nouvelles

Evaluation d’entreprise Les états financiers reflètent-ils la valeur de l’entreprise ? Pour évaluer une entreprise, on peut adopter différentes approches. En effet, la méthode d’évaluation pourra varier sensiblement suivant la personne. Mais les documents de base servant à l’évaluation sont toujours les états financiers. Différentes affaires (Enron, Lehman brothers) ont démontré que la valeur de l’entreprise est parfois substantiellement différente que celle présentée dans les états financiers

IAS 2 Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente norme donne des indications sur la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu’à la

avait été clairement précisé que les valeurs présentées n’étaient pas les valeurs marchandes aux quelles je pensais, je n’aurais pas été induit en erreur pas vos états financiers. Commentez la pertinence de ce reproche. Normalisation Comptable Internationale Normes IAS/IFRS Mise en Condition Cas N° 1 « Si le fait de fournir aux lecteurs des états financiers des données dont ils estiment avoir besoin pour prendre des décisions n’améliore pas le processus décisionnel, il faudrait alors s’efforcer