Introduction Au Droit Des Affaires Marocaine

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

Sommaire : |Remerciements...................................................................................................................p.2 | |Introduction........................................................................................................................p.| |5 | |Première partie :

[pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MADAME BENDRISS Soufi kenza Boukidi kaoutar Kharbache mouhcine Salym bouchra Année universitaire : 2010/2O11 INTRODUCTION : La publicité est une forme

** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit

Lin L’ingénierie financière | Master Droit des affaires | Elément : Droit bancaire et ingénierie financière A.U. 2010 - 2011 | L'ingénierie financière est constituée d'un ensemble de techniques et de pratiques relativement récentes qui sont en train de devenir un système de référence employé par tous les responsables qui souhaitent construire ou améliorer les structures financières d'une entreprise non pas sur un modèle général standard et intemporel, mais sur un modèle spécifique, spécialement

notariat de Maître xxxxxx xxxxxxxxxx et à tous les personnes qui m’ont aidé de prés à mener à bien ce travail. SOMMAIRE PLAN Sommaire Remerciements.......................................................................................... p.3 Introduction..............................................................................................p.5 PREMIERE PARTIE – LA PRESENTATION DU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASS OCIES CHAPITRE I – L’ HISTORIQUE DU CABINET......................

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN

Obligations des parties contractantes     Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire  Paragraphe 2 : Les obligations du commettant      Section 2 : Privilèges et garanties             Exposé : le contrat  de  commission      Introduction     Contrairement aux contrats civils, les contrats commerciaux se nouent avec un  nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même. Il est donc nécessaire de les atteindre

richesse de son enseignement. | |En outre, nous remercions tous ceux qui nous ont aidé quotidiennement ou ponctuellement et qui nous ont encouragé dans notre travail. | |Introduction générale | |Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin