Introduction Au Droit Du Commerce International

GENERALE Semestre 1 Les institutions internationales Année universitaire 2011/2012 Sommaire ECONOMIE GENERALE 1 Les institutions internationales 1 Classe : 1A-GI1 1 Sommaire 2 Introduction Générale 3 La banque mondiale 4 I- Définition et constitution 4 II- Les principaux Objectifs de la Banque Mondiale : 5 III-Les Rôles de la Banque Mondiale 7 Le fonds monétaire international 9 I- Définition et origine : 9 II- Les rôles

Le jeu du droit et de la puissance, Maxime Lefebvre, Presse Universitaires de France chap 1: Introduction aux relations internationales La société internationale est une société d'Etats souverains. Les Etats sont devenus les entités de base de la société internationale. Souverains, ils sont juridiquement égaux. Il n'y a pas d'autorité supérieure aux Etats. Le droit international n'est pas régi par des sanctions. Il doit être accepté et respecté par les Etats. Deux visions des relations

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

Economie L’OMC est elle efficace ? Introduction  OMC basée à Genève est une institution récente, elle nait le 1er janvier 1995 d’une profonde réforme du Gatt créé en 1947. Elle repose également sur les accords du cycle de l’Uruguay, soit 28 accords en tout. La création de l’OMC correspond à la fois à la reprise des principes fondateurs du Gatt et à des changements de fond. L’OMC a quatre grandes missions : Assurer la mise en œuvre des 28 accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay, offrir

Les métiers du Droit sont très nombreux. On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (où ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales

Commerce International Introduction 1. Les échanges internationaux Un module est un élément qui s’incère dans un système plus vaste. * le règne de la logistique * L’économie modulaire * C’est la décomposition des procédés classiques de production * Ce qui revient à décomposer un produit final en composants élémentaires * Chaque élément est une brique du processus de production * La production s’apparente à un jeu de lego * La division internationale du travail

Chapitre n°1:Introduction générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique .Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique en état de droit. Section n°1 : Notion de droit A) Définition du droit Les anglos saxon emploi deux termes : -law -right Le droit c'est un ensemble de règles , c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale c'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions

Introduction historique au droit. Introduction. Saisir qu’est-ce que le droit. Son utilisation, son utilité, sa définition. La source du droit. Il y a 4 sources essentielles au droit : * La Loi : C'est-à-dire les règles posées par l’autorité publique. Les règles venues de L’Etat, imposées aux citoyens. * La coutume : Usages répétés, usages acceptées par tous. Usages internes à un milieu professionnel. C’est le cas par exemple de l’usage bancaire. Nous trouvons ensuite cela dans le

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

introduction au droit commercial Le droit de commerce , ou droit commercial est un droit professionnel il a ete constitue pour repondre aux besions des commercants et pour offrir aux transactions commerciales , la plus grande rapidite et la plus securite le tribunal est competent en trois categories : les litiges entre les commercants les litiges des actes de commerces les litige des societes les sources du droit commercial sont : la loi la coutume la jurisprudence la doctrine