Introduction De Contentieux Administratif

Droit de la propriété publique INTRODUCTION Droit communautaire appliqué dans 27 pays membres de l’UE Pour assurer une supériorité juridiction (=cour de justice de l’UE) ICPE = droit de l’environnement PPRT Problème d’urbanisme et de vie sociale Loi Bachelot : PPRT étudier les risques pour les installations à risques (prévenir) technique Mesures ? Expropriation indemnisation Personnes morales de droit public = Etat Collectivités territoriales Etablissements

SOMMAIRE Introduction générale 1ère partie : Présentation générale de l’entreprise i. Historique et évolution de TRANSIMEX CAMEROUN SA. ii. Situation géographique iii. Fiche d’identification 2e partie : Présentation générale de La Direction Administrative & Financière I- Comptabilité 1) Trésorerie 2) Fournisseur 3) Caisse 4) Facturation II- Approvisionnement III- Cellule informatique IV- Service du personnel & Affaire juridique V- Secrétariat de la DAF

DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS SESSION 2007/2009 ACADEMIE AIX-MARSEILLE SOMMAIRE Sommaire I/ INTRODUCTION 3 II/ FICHE TECHNIQUE 4 III/ SUIVI QUOTIDIEN 6 A/ Crédit FRANFINANCE 6 1°/ Son principe 6 2°/ Mon action 6 3°/ Passage des écritures de paiement 7 4°/ La relance 7 5°/ Mise au contentieux 8 6°/ Passage d’un client en perte sèche. 8 IV/ TRAVAUX DE CLOTURES 9 A/ PROVISIONS MENSUELLES 9 1°/ Sectorisation des créances. 9 2°/ Passage

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues

Période de Stage : Du 01-11-06 au 30-11-06 SOMMAIRE : Introduction Premier partie : La présentation de la fiduciaire Meknès Consulting. I- Organisation Meknès consulting II- Dénomination III- Aperçu historique IV- Activités a-La Direction b-Service secrétariat c-Comptabilité d-Service Juridique et contentieux e-Communication dans Meknès Consulting f-Philosophie et objectifs de Meknès Consulting g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire V-Les activité effectuées :

La faute dans le droit de la responsabilité administrative d’aujourd’hui Introduction La responsabilité administrative au sens strict du terme est la responsabilité qui s'applique aux personnes administratives, ou éventuellement privées, qui remplissent une mission d'intérêt général, de service public direct ou qui font usage de prérogatives de puissance publique. Aujourd’hui la responsabilité de l’administration est unanimement reconnue, depuis l'arrête Blanco (Trib. Confl. 8 févr. 1873

discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, - l'exhorter à se défier de certains pièges conceptuels : intérêt

très différencié. La plupart sont fonctionnaires (caractérisé par leur titularisation dans un grade de la hiérarchie admnistrative), puis il y a les auxiliaires, les agents contractuels, les requis, les bénévoles, les élus... Tous sont des agents administratifs qui exercent des attributions. Ceux titulaires d’une compétence (création de droit et d’obligation pour les administrés ou les agents publics, p.e. président ou maires) sont des autorités administratives, qui peuvent être constituées en collège

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

Commentaire de la loi du 28 pluviose Introduction Avant de voir les différents aspects et les applications de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois