Introduction De Droit Au Maroc

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics

 Introduction Parmi les sources fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans

procédures douanières au Maroc La dématérialisation des procédures douanières au Maroc Rachid Soukaina Sadqi Oussama Samami Mohammed Zerouali Mohammed RÉALISÉ PAR : Mme. Chakir Mouna ENCADRÉ PAR :Plan Introduction Historique BADR et PortNet : deux plateformes principales dans la dématérialisation des procédures douanières Au Maroc Avantages et inconvénients de la dématérialisation des procédures douanières Les manifestations de la dématérialisation des procédures douanières au Maroc Conclusion 1. 2.

la politique étrangère Plan : Introduction I . Référentiel II. Les acteurs de la politique internationale III. les compétences : 1. Pouvoirs du Roi en temps normal a. Nomination des ambassadeurs b. Signature et ratification des traités c. Saisine de la cour constitutionnelle 2. Pouvoirs du roi en temps de crise d. Déclaration de l’état d’exception e. Déclaration de guerre conclusion Introduction : Première partie : I – Le Roi et

marocain : enjeux et défis SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE……….……………..………………………………….....5 PARTIE 1 : fondements du commerce international et ouverture du maroc………..…...7 Chapitre 1 : Théories du commerce international……………………………………………...8 Section 1 : Aperçu historique et théorique du commerce international………………………..9 Section 2 : Tendances du commerce international : entre protectionnisme et libéralisme….....9 Chapitre 2 : Positionnement commercial du Maroc………………………………………..…11 Section 1 : Evolution

Introduction  Selon l’encyclopédie Wikipédia, La notion de service public peut désigner: 1. Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme

Droit International Privé Cours Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé

La nouvelle constitution marocaine Introduction La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Au Maroc la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain et une décentralisation accrue avec la régionalisation avancée. Elle permettra au Royaume d'entrer de plein pied dans le concert des Etats et des sociétés démocratiques. Elle fera du Maroc, la première monarchie constitutionnelle dans le

Introduction   Partie I : Les différents accords de libre échange signé par le MAROC l’accord de libre échange MAROC-TURQUIE les accords de libre échange avec les ETATS UNIS les accords de libre échange sud-sud    Partie II : les accords du libre échange UE-MAROC Les accords d’association les accords de coopération  Conclusion Les dispositions de l’accord Cet accord a pour objectif la création progressive d’une zone de libre échange industrielle entre le Maroc

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un