Introduction Divorce

 2ème semestre Cadre Juridique de la Vie Privée Cours de Mme Kimmel-Alcover Titre préliminaire: Introduction au droit de la famille Section 1: La notion de famille I. Définition: La famille est un phénomène social universel, quelque soient les sociétés, les pays, ou les civilisations et quelque soient les époques. Il est donc difficile de la définir. Le Code civil ne la définit pas. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens (de différentes natures). La famille

Introduction Dans le cadre de ce travail, nous nous intéresserons au droit de la filiation biologique, lien juridique unissant l’enfant à ses parents biologiques. Nous ferons la distinction entre les trois modes d’établissement de filiation biologique existants : l’établissement par l’effet de la loi, l’établissement par reconnaissance et l’établissement par décision de justice. Au sein de chacun de ces modes d’établissement, une première section sera consacrée à l’établissement de la filiation

2ème partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations :

1 Introduction : Le droit est l’ensemble de règles destiné à organiser la vie des hommes en société. La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc à l’origine un phénomène social qui est pris en compte directement par le droit. En partant de ce constat, on peut donc affirmer que la famille constitue non seulement une réalité sociale qui est connue de chacun de nous mais aussi et surtout une réalité juridique. I – La famille, une réalité sociale La famille est incontestablement

Introduction : La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être

EXPOSE L’EXTINCTION DE L’ACTION PAR LA VOLONTE DES PARTIES Introduction L’action en justice est l’expression véritable du droit fondamental qu’est le droit d’agir en justice. Rappelons que le droit d’agir est défini par l’art. 30 du CPC comme le « droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire, l’action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention ». Cet article fait des parties à l’instance

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

Les conditions de vie des femmes au 17°siècle Introduction Dès leur naissance, les filles devaient être sous les ordres de leur père puis de leur mari .Elle ont toujours été dépendantes des hommes. Elles sont inférieures à l'homme. Elles devaient être des épouses parfaites et servir leur mari. Elles devaient garder leur virginité jusqu'à leur mariage. Les femmes au foyer restent toute la journée à la maison . Elles ont un certain pouvoir uniquement à la maison : Elles dirigent les servantes

Introduction La littérature peut être conçu comme l’expression de l’esprit humain, une expression qui cherche à dire le monde et les êtres qui le compose, où qu’ils soient et quelle que soit leur langue. La littérature africaine issue du post-colonialisme, qui était à ses débuts dominée par les hommes, ne se préoccupait pas des questions centrales à la condition féminine ou ne la décrit que d’une manière bien particulière. En effet, les femmes n’ont eu accès à l’écrit qu’au XVIème siècle avec

Fiche de lecture Isabel Sancho Rodríguez, Lourdes Ruiz Solves, Francisco Guitiérrez García, Lengua, literatura y mujer, Universidad de Jaén, Jaén, 2003, 188 pp. A. Introduction L'ouvrage que nous nous proposons d'étudier s'inscrit dans le cadre tout particulier des « Premières journées de Philologie et de Didactique. Langue, littérature et femme » qui se sont tenues à l'Université de Jaén les 13, 14 et 15 Mars 2002. Dans le contexte d'un société espagnole disposée à rendre possible l'égalité