Introduction Partielle

travail à temps partiel, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. CDI : La forme écrite n’est pas légalement obligatoire mais elle est de pratique courante (pour des questions de preuve) sous réserve de la période d’essai ce contrat est conclu sans limitation de durée. L’une ou l’autre des partis peut y mettre fin à tous moment sous réserve de respecter un préavis réciproque. CDD : voir document. Contrat de travail à temps partiel : Le contrat de travail a temps partiel prévoie une

LE CODE DU TRAVAIL LE CODE DU TRAVAIL • INTRODUCTION RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte

ZECCHINATI – Mathieu CARBONNIER – Jason LACUBE ISCT 2015 L’entreprise Websourd au Royaume-Uni DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE WEBSOURD EN GRANDE BRETAGNE Sara ZECCHINATI – Mathieu CARBONNIER – Jason LACUBE ISCT 2015 2 PRESENTATION DU PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE GENERALE.............................................................................

..........................................9 Article 4.2.4 Clauses spécifiques ............................................................................................................................10 Article 4.2.5 Contrat de travail à temps partiel........................................................................................................11 Article 4.2.6 Contrat de travail à durée déterminée.........................................................................................

 CONDITIONS DE TRAVAIL INTRODUCTION Section 1 : Approche statistique Étude du 12 juin 2012 de l’observatoire des inégalités : contraste entre les métiers les moins qualifiés et le haut de la hiérarchie sociale, les conditions dans lesquelles s’exerce le travail sont très différentes. En effet, le travail à la chaine ne diminue pas. La part de salariés concernés est passée de 9,6% en 1984 à 14% en 2005. Cela concerne, 38% des ouvriers, 6% des employés ce qui représente

n’est pas de créer du travail pour tout le monde mais de récupérer le maximum de cotisations sociales en reconnaissant toutes les formes de travail qui peuvent faire l’objet d’une rémunération et de ce fait d’une imposition.  Le travail à temps partiel et les emplois multiples doivent être valorisés, même pour les fonctionnaires et les retraités, avec l’obligation de les déclarer et de cumuler les cotisations sociales, et avec en retour le cumul des avantages sociaux, notamment pour les retraites

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

le contexte socio-économique du Maroc............................................................ 1 Sommaire .................................................................................................................................... 2 Introduction................................................................................................................................. 6 Chapitre 1 : Le contexte socio-économique du Maroc : chiffres clés .............................................

des équipements induisant une modification des tâches (robotisation, informatisation) 2) Évolution des modes d'organisation du travail - a - Flexibilité Diversification des rythmes de travail : annualisation du temps de travail, travail à temps partiel, travail le dimanche - b - Enrichissement des tâches Polyvalence des salariés, formation d'équipes semi-autonomes, réintroduction de tâches de conception au niveau des opérateurs. d'où importance des actions de formation 3) Limites - Lenteur

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées