Introduction Sur La Loi De Finance

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

DROIT BUDGETAIRE Introduction : Dans le vocabulaire courant, le mot « budget » fait référence à une certaine somme d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de

Italian Department for Public Administration, Formez and the Campania Ragion Administration 1 Tableau des matières Le rapport entre l’Administration et les entreprises Introduction : la libéralisation économique pag.1 Chapitre 1 : L’état de l’économie 1.1.Cadre Générale 1.2. Importation et exportation 1.3.La loi de Finances pour l’année 2004 2.1 Secteur public ou privatisation ? 2.1.1. Programme de réforme 2.1.2. Fonds pour la privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3

INTRODUCTION PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TRANSPARENCE Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire

Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Introduction : L’impôt est une contribution prélevée par l’État et par les collectivités territoriales, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but de financer les dépenses publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d’euros et représente aujourd’hui 90% des recettes de l’état. Les principaux impôts sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Les impôts touchent donc

Introduction Du 15 Juin au 15 Juillet 2010, j’ai effectué un stage d'initiation au sein de la Fondation Banque Populaire pour le Micro Crédit "FBPMC", au cours de ce stage au département Comptabilité et Finance, j’ai pu m’intéresser aux différents travaux bancaires. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender divers connaissance concernant le micro crédit au Maroc d'une part, d'autre part suivre de pré les différents travaux qu'un comptable est appelé à faire au

Les banques sont les institutions financières qui réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ». Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

de Bruxelles Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cabinet ULYS www.ulys.net www.droit-technologie.org Plan du cours Partie I Introduction générale Partie II L’art de la communication Partie III La corégulation comme outil de communication Partie IV Le pouvoir décisionnel PARTIE I Introduction générale Définition des concepts Communication institutionnelle et lobbying La communication institutionnelle désigne l’ensemble des moyens et techniques