Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications Introduction : Le droit de travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Ces relations sont marquées

L’acte Authentique A La Vue De La Loi 32-09 INTRODUCTION L’acte authentique est défini au Maroc, aux termes de l’article 418 DOC, comme étant « celui qui a été reçu, avec les solennités requises par les officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé », à ce propos la nouvelle loi 32-09 régissant le notariat au Maroc et qui rentrera en vigueur le 24/11/2012 prévoit dans son article 35 que le notaire reçoit les actes auxquels la loi impose le caractère d’authenticité

II / LE BILLET A ORDRE EN PERTE DE VALEURS : A) EN PERTE DE VALEUR JURIDIQUE B) EN PERTE DE VALEUR PRATIQUE EXPOSANTS : 1 . NDIAYE Lat Grand 2. ASTATI Mohamed 3. Elmounjiyat Raya BOUHAYA 4. SYLLA Cheick Amadou Tidiane 5. NIOULE Ange Désiré INTRODUCTION Le billet à ordre est un titre négociable et un effet de commerce dont le particularisme tient à ce que lors de sa création, il fait seulement intervenir deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer

............................................................................................... 2 Remerciement .................................................................................................................................. 3 Introduction ...................................................................................................................................... 4 I. 1. 2. II. 1. 2. 3. 4. 5. 7. Présentation du secteur et de l’entreprise : .............................

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

Introduction  Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :