Introduction Sur Mariage Et Pacs

Le P.A.C.S. : Le Pacte Civil de Solidarité • INTRODUCTION : Le P.A.C.S. est l’acronyme de pacte civil de solidarité, c’est un contrat civil institué par la loi n°99 - 944 du 15 novembre 1999. Ce contrat est conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe opposé ayant une résidence commune. Il sert à organiser leur vie commune. I. Historique Dans la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité de donner un statut légal au concubinage. En 1991, sont

Mariage pour tous Plan I. Mariage pour tous en France 1) Les opinions politiques 2) Opposition et manifestations 3) Evolutions sur l’homosexualité pendant les 20 dernières années en France 4) L’adoption 5) Homosexuels persécutés II. Mariage gays en Europe 1) Les pays autorisant le mariage pour tous 2) Les pays n’autorisant pas le mariage pour tous Introduction Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage homosexuel, en effet

Droit de la famille Introduction : Qu’est ce que le droit de la famille ? Définitions : Le droit de la famille est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot

Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande

Introduction  : L’homosexualité est un terme qui date du XIXème siècle. Il désigne la sexualité que partagent deux hommes entre eux ou deux femmes entre elles. L'homosexualité est avant tout un choix sexuel. On parle d'homosexualité quand un individu se livre de façon répétée à des rapports avec une personne du même sexe. Mais, l'homosexualité ne se résume pas en un simple comportement sexuel, c'est un ensemble d'attitudes, de comportements, de préférences et de valorisations qui font de certains

la révolution. La conception de la famille à encore été bouleversé, ainsi plusieurs modèles familiaux coexistent. Il y a des familles monoparentales, recomposés, homosexuels, en concubinages, … ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le droit de la famille à été remanié au fur et à mesure que la notion de la famille à évolué. Dans les années 1960-1970 le droit de la famille à fait l’objet d’une refonte très importante : * en 1965 la réforme des régimes matrimoniaux (fin

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE La famille désigne une réalité concrète. Nous appartenons tous à une famille du seul fait qu’on est issu d’un père et d’une mère (même si décédés ou inconnus). Au-delà de ce rapport parental nous entretenons des rapports familiaux avec des personnes dont nous ne sommes pas les descendants. Cette famille est plus ou moins étendue et les liens sont plus ou moins étroits. Lorsque le droit s’intéresse à la famille, il ne s’adresse pas au genre humain. Il faut

TPE http://jeanneetcaro.canalblog.com/ INTRODUCTION : définir la FAMILLE !!! La famille est un ensemble de personnes ayant un lien de parenté et vivant ou non ensemble. (on distingue ainsi les familles au sens large des familles au sens strict) http://webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/1999/fam1_99.htm ->> def famille Parmi les mots qui représentent quelque chose de plus ou moins important, la famille vient en tête avec 82% de réponses “ très important ”. Elle précède l’amitié