Introduction Sur Mariage Et Pacs

toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

Séance 2 – le mariage homosexuel Introduction : Actuellement, l’homosexualité est au cœur de tous les débats. Etant une promesse électoral, le gouvernement du président François Hollande à déposer un avant projet de loi concernant le mariage homosexuel qui sera présenté au conseil des ministres fin octobre. L’homosexualité est le terme qui désigne les relations entretenues entre deux personnes de même sexe. La reconnaissance de cette homosexualité s’est faite progressivement. En effet, si cela

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

les régimes successoraux du particulier. Mettre en pratique des acquis. Travaux préparatoires ■ SAVOIRS ET RECHERCHES • U3-2 Droit général et bancaire : « La connaissance du client » : les régimes matrimoniaux, le PActe Civil de Solidarité (PACS), le concubinage et la transmission de patrimoine (successions, libéralités). Connaître les règles de dévolution successorale. • U5-A-Approche globale-BQ1-SA04-BQ2-2-SA04-AP.doc 092061128006ca11 [111] 920611280244930 V6.4 ELABOLG EHCORPPA

de la famille (2007) - Patrick Courbe, Droit de la famille, septembre 2009 - Corine Renault Brahlsky, L’essentiel du droit de la famille, Gallino (VIIème édition) - Courtin / Antonini-Cochi, L'essentiel de la jurisprudence civile(civique) INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation de la société, c’est un phénomène social qui est directement prit en compte par le droit, car il existe le droit de

incapables certaines personnes en raison de l’état de leur faculté intellectuelle ou de leur âge. Les mineurs sont incapables (émancipation possible à partir de 16 ans). Les personnes ayant un handicap mental lourd sont également incapables. INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit romain permet de faire apparaitre les premières approches des structures familiales avec la Gens (premier groupe familiale appréhendé en tant que tel). Le Gens regroupe la famille au sens strict, les aïeuls, les

INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution

MARIAGE POUR TOUS Le plan : Introduction Qu’est ce que c’est le mariage ? Le mariage de même sexe Pourquoi se marier Le changement que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité

Dissertation. Introduction. Au temps de Rome, la famille reposait sur la notion juridique de puissance, la potesta du pater familias. Malgré l’aspect despotique de cette vision ce modèle a perduré pendant plusieurs années. L’emprise du pater familias est une vieille tradition qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, mais cela nous sert à montrer la pluralité des modèles familiaux. Car il existe plusieurs modèles de famille, aucun de tous les modèles n’est universels et pourrait convenir au monde