Introduction Sur Mariage Et Pacs

compétences pour statuer à juge unique sur des affaires relevant du mariage, du divorce, des obligations alimentaires, de l’autorité parentale, et sur des litiges portant sur des biens patrimoniaux entre époux, pacsés. Ainsi, elle permet à une victime (dans 99% des cas une femme) et à ses enfants d’être protéger au regard de domaines précédemment cités vis-à-vis d’un conjoint ou ex conjoint, un ancien partenaire résultant d’un PACS, pacte civil de solidarité ou concubin. C’est le Juge aux affaires

INTRODUCTION : A la sortie de la 2° GM, la France est à reconstruire autant sur le plan politique qu’économique. Mais elle doit aussi affronter sur le plan politique, la Guerre Froide, la Décolonisation, la mise en place de la CEE, et sur le plan économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution

LA SOCIETE PEUT-ELLE S’ADAPTER AUX TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE ? Sommaire Page de présentation……………………………………………………………………….……. Page 1 Sommaire………………………………………………………………………………………….……… Page 2 Introduction…………………………………………………………………………………….……… Page 3 I. Qu’est-ce que la famille ?.................................................................... Page 4 II. Quels sont les différents types de familles ?...................... Pages 5-13 a) La famille nucléaire…………………….……………………………………………….. Pages

L’épargne salariale et liquidation d’un régime communautaire Introduction : L'épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Il existe différents types d’épargnes salariales : La participation aux bénéfices, née d’une ordonnance de 1967, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit

conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins ? » Ibid « Le divorce était le révélateur du mariage » Doyen Cornu « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » Loysel « c’est se tromper sur la nature de l’indivision que de la croire apte à saisir dans la durée la totalité du patrimoine de ceux qu’elle unit » (Y. Flour) « vivons pacés, mourons mariés » prior

MATRIMONIAUX Thème : « MARIAGE CIVIL, MARIAGE MUSULMAN » PROFESSEUR : PRESENTE PAR :  KOFFI EDGAR  DIOP FALLOU INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- LES REGLES REGISSANT L’EXISTENCE DU MARIAGE CIVIL ET DU MARIAGE MUSULMAN A- Les conditions de formation des mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions de forme et de publicité des mariages civils et musulmans

l’Hospitalisation à Domicile de Nice, Mme COLLIN cadre de Santé au CHU de Nice, Paul CUTURELLO, Sociologue au CNRS ainsi que tous mes proches qui ont pris le temps de lire ce travail et m’ont aidé par leurs conseils avisés. 3 Sommaire I. Introduction .................................................................................................................... 1 II. Cadre de référence......................................................................................................

Introduction : IR = impôt sur le revenu : impôt direct = pas d’intermédiaire dans la perception de l’impôt par l’Etat. Une seule personne supporte l’impôt et le paye. Impôt indirect : ex : TVA ; existence d’un intermédiaire ; ex : les entreprises reçoivent l’argent des consommateurs et le reverse à l’Etat 60% = impôts indirects (52% = TVA) > IR = 18%. Les contribuables ont un interlocuteur fiscale unique : centre des finances publiques (réforme administration fiscale : trésor public ne représente

CHAPITRE 9 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE LORS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Introduction : La création d’une organisation nécessite le choix d’une structure juridique. Ce choix est déterminant, tant pour le ou les porteurs du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Face à la diversité des statuts, le créateur doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation)

Chapitre 1 LA NOTION DE DROIT Introduction Qu’est ce que le droit ? On y associe très souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles