Intuitu Personae

magistrats interdits d’exercer une activité commerciale. Aujourd’hui encore, la société en commandite associe entrepreneurs qui sont les commandités, des investisseurs qui sont les commanditaires. C’est société fermée comme la SNC à fort intuitu personae (Intuitu personæ est une expression latine signifiant « en fonction de la personne. » Elle est notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes), et la loi précise que les

formes juridiques de sociétés commerciales : • Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae" • Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions • Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives

porte sur les problèmes, les points sensibles. Les points délicats d’un contrat sont ceux relatifs à l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat (clauses pénales, médiation, renvoi au juge, tribunal compétent… ?), relatifs au décès (contrat intuitu personae, transfert du contrat, disparition du contrat… ?), relatifs aux accidents et problèmes de santé (contrat résolu, annulé… ?). Il y a aussi des questions hybrides, par ex celles qui portent sur la cession des contrats. Ces questions sont délicates

du contrat. Contrats gratuits appauvrissement de celui qui s’engage puisqu’il n’y a pas de contre partie : formalisme + strict : écrit devant notaire. 2° intérêt : dans les conditions : le + souvent contrats à titre gratuits sont conclus intuitu personae cad en considération de la personne. 3° intérêt : niveau des effets et de la responsabilité : Contrat à titre gratuit : responsabilité du débiteur à priori sera apprécier - sévèrement. Contrats commutatifs et les contrats aléatoires :

5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet, elle est à responsabilité illimitée pour les associés, donc il s’agit typiquement d’une société de personnes qui repose principalement sur la condition de « l’intuitue personae ». Les associés sont commerçants, indéfiniment et solidairement tenus des dettes de la société. Cette condition implique une connaissance et une confiance entre associés. Cette forme de société est ainsi adoptée beaucoup moins aujourd’hui dans les

discuté les clauses. h) Contrat intuitus personae et contrat sans intuitue personae. Intuitus personae = en fonction de la personne. Les contrats sont plus ou moins conclus en fonction de la personnalité du cocontractant. Contrat intuitus personae : la personnalité du cocontractant à une importance. Il ne peut y avoir substitution du débiteur (en : contrat médical). Contrat sans intuitus personae : la personnalité du cocontractant n’a pas d’importance (ex : contrat

-> fournir le travail convenu -> verser une rémunération au salarié les deux obligations du salarié : -> effectuer le travail demander -> ce placer sous la subordination de son employeur en étant loyale envers lui Intuitu personae : la personnalité de la personne avec qui ont signe est déterminante pour le consentement de l'autre partie. 1.2 Les clauses particulières du contrat de travail La clause de mobilité C'est une clause par laquelle un salarié consent

de fait abuser de cet avantage. Le salarié, en intégrant l'entreprise, devra se soumettre au règlement intérieur, qui fixe les règles de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae nommé, synallagmatique et à titre onéreux conclu entre l'employeur et le salarié, qui fait état de leurs obligations réciproques. Bien que le salarié soit soumis à ces règles,il existe des autorités supérieures qui limitent le champs d'action

LES SOUSSIGNES : Ci-après dénommé LE PRETEUR ET Ci-après dénommé L’EMPRUNTEUR IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code civil sur le prêt à usage, il est consenti intuitus personae, pour une durée limitée et à titre gratuit. CONDITIONS PARTICULIERES PRET Le prêteur prête à titre de prêt à usage, conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, à titre personnel à l'emprunteur, qui accepte, les biens

prestation de travail, le salarié par sa rémunération. - a Exection Successive Les obligations sont échelonnées dans le temps. - Synallagmatique Le contrat de travail comporte des obligations réciproques ; les obligations essentielles. - Intuitu personae Fondé sur le choix de la personne, du moins celle du salarié (exemple : il ne peut se faire remplacer sans l'accord de l'employeur). En considération de la personne du cocontractant.- La prestation de travail C'est la tâche physique, intellectuelle