Intuitu Personae

pour un postulant, cette question principale soulève d’autres questions connexes. Quel est le degré de l’autonomie, la banque remplit elle un service public l’empêchant de refuser toute ouverture de compte, le contrat de compte est il un contrat intuitu personae, existe il un droit au compte ? L’ensemble de ces questions pourrait être réduites à deux problématiques que sont la liberté de contracter et le droit au compte. A- La liberté de contracter A supposer que l’exercice par la banque d’une mission

sans qu’une faute puisse être reprochée a l’emprunteur ou par l’emprunteur si celui-ci détourne l’usage fixé par la chose. Même si rien ne permet de le dire d’après l’article 1880 du code civil, le contrat de prêt est considéré comme un contrat intuitu personae et l’emprunteur ne peut pas conclure un sous prêt.

banque Définition du compte : Un contrat Le contrat d’ouverture de compte est : 1-Un contrat synallagmatique=billatérale à savoir un contrat établi entre 2 partis 2-à titre onéreux : chaque partie recherche 1 avantage ou 1 intérêt 3-« intuitu personae : il est conclu en fonction de la personne 4-à durée indéterminée 5- à éxecution successive : différentes opérations s’étalent dans le temps 6- d’adhésion : traduit 1 rapport de force entre les contractants. Une partie impose à l’autre un

onéreux (chaque partir tire un avantage) - commutatif (les parties connaissent l’étendue des prestations) - à exécution successive (obligations échelonnées dans le temps) - d’adhésion (une des parties imposent sur l’autre) - intuitu personae (la personnalité du salarié est déterminante) Conditions de validité du contrat : • le consentement : il est composé de l’offre et de l’acceptation. Il ne doit pas être vicié par dol, violence ou erreur => nullité du contrat • la

procédure de recrutement se doit de respecter les principes fondamentaux posés par le législateur destinés a protéger le salarié contre toute forme de discrimination . Le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur est un contrat dit « intuitus personae » c’est un contrat conclu en considération de la personne la liberté de choix du salarié reconnu a l’employeur est soumis au respect du principe de non-discrimination . ‘ressources:alliance-juris.forum pro’ II - Définition de la discrimination

Le seigneur protège un vassale qui apporte sa force qu comabt. De + en +, les relations de pv d’articulent autour de ce rapport d’ho a ho. Ce rapport s’appelle en droit : intuitu personae. Un rapport en réseau de la personne. Ex : vente n’est pas un contrat intuitu personae. En revanche le mariage repose sur intuitu personae. Au départ ça concerne le monde des guerriers. Et ça ve se diffuser vers le haut de la pramide sociale et toutes les relations vont peu e peu s’org sur le mode vassalique

que cette situation ne correspond pas systématiquement à la réalité et que l'affectio societatis est multiforme : la volonté de s'associer peut être un lien extrêmement fort entre les associés, particulièrement dans les sociétés où domine l'intuitu personae ou au contraire, être un lien ténu dans d'autres sociétés. Ce constat amène à se demander comment se manifeste la volonté de s'associer dans la constitution et la vie de la société et quelle est son utilité et ses limites. I. Manifestation de

préfecture (préfet = représentant de l’Etat) Dans le but lucratif il y a plusieurs choix : Une société de capitaux : faire des bénéfices et pouvoir les répartir, le capital apporté par l’associé est le plus important Une société de personnes : intuitu personae c’est-à-dire en considération de la personne, elle a les compétences, les savoir-faire requis Société commerciale : effectue des actes de commerce à titre répétitif et est inscrite en tant que telle au RCS géré par le greffe du tribunal de commerce

commerciales (société en commandite par action). L'associé de la société à risque illimité est donc tenu à la fois de la contribution aux pertes et de l'obligation à la dette. 3) Société de personne : Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer

Les sociétés de personnes La S.N.C. est une société de personnes. Dans les sociétés de personnes, l’importance des associés est centrale. L’associé est avant tout un contractant que s’engage. (Ex dans une S.N.C. le contrat est conclu Intuitu Personae). Une société de personnes est dite fermée. Il faut l’agreement des autres associés pour rentrer. Dans ces sociétés la responsabilité est illimitée, en contrepartie les associés ont des parts sociales. Dans ces sociétés, les associés sont plus