Intuitu Personae

de temps. * Adhésion : un contractant rédige et impose le contenue d’un contrat à l’autre. * De gré à gré : les contractants élaborent les conditions à égalité. * Intuitu personae : le contrat est conclu en fonction des qualités particulières personnelles du contractant. * Non intuitu personae : le contrat n’est pas conclu en fonction des qualités particulières personnelles d’un contractant. * Individuel : le contrat est conclu entre des personnes. * Collectif :

administratif si les hypothèses suivantes sont caractérisées : Contrat qui participe d’une mission de service public/intérêt général S’il contient des clauses exorbitantes du droit commun LES CONTRATS INTUITUS PERSONAE  la prise en considération de la personne. Il y a des contrats qui sont conclus INTUITUS PERSONAE. Y’a-t-il dans un contrat des éléments essentiels, dépend de la personnalité de l’un ou de l’autre d’entre nous ? Le contrat de vente n’en est pas un. En revanche, un contrat de location d’un

cette partie avait de la nature des droits qu’elle croyait acquérir par l’effet du contrat (exemples : authenticité d’une œuvre d’art, état mécanique d’un véhicule d’occasion). - l’erreur sur la personne du cocontractant pour les contrats intuitu personae, c’est-à-dire conclus en considération de la personne (ex : le contrat de travail). Le dol est un ensemble de manœuvres, de ruses, d’artifices dont une personne use pour tromper une autre à l’occasion d’un contrat. Il atteint le consentement

permettre la répartition des dividendes et des pertes) - industries : est composé du savoir-faire La société peut adopter plusieurs forment juridique on peut soit opter pour une structure dans laquelle on privilégie l’individu (les sociétés intuitu personae à l’égard des personnes) ex : SNC : Société en Nom Collectif SARL (hybride) SA : 37000€ 125000 C) l’entreprise en difficulté : Le droit protège de plus en plus les entreprises confrontées à des difficultés

de gestion. * Forme juridique de la new Co : On peut choisir une SCA : Dissociation légale actionnariat/pouvoirs (Avantage).  Risque sécessionniste (Désavantage). On peut choisir une SAS : Liberté statutaire et organique de gestion. Intuitu personae exprimé avec grande stabilité On peut choisir une SA : Dissociation Directoire- Conseil de surveillance Avantages de la SA et rééquilibre des pouvoirs. * Les titres de la New Co : La société holding va éméttre des actions, deux types sont

partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.». * Selon cette jurisprudence, l'objet du contrat était impossible car l'objet de l'obligation du vendeur consiste dans la confiance que les clients lui portent. Cette confiance suppose un rapport intuitu personae et ne peut pas être transmise s'il ne s'agit pas du même professionnel. Cass, civ, 1re, 7 février et 25 avril 1990: la clientèle est toujours libre de s'adresser à un autre professionnel. Puis la jurisprudence s'est fondée sur l'art 1128 du

contrats onéreux et les contrats à titre gratuit. §3. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. §4. Les contrats instantanés et successifs. Section 3. La classification selon la qualité des contractants. §1. Les contrats avec ou sans « intuitu personae . » §2. Les contrats de consommation Section 4. La classification selon le mode de formation. §1. Les contrats consensuels, solennels et réels. §2. Les contrats négociés et contrats d’adhésions. LES CONTRATS NOMMÉS OU INNOMMÉS.  On entend

rejoindre (ou crée) une chaîne concurrente de son ancien franchiseur pour un temps donnée et sur son ancien territoire. ← Modalités de transmission de l’affaire de franchise : elles peuvent être rigoureuses du faite que le contrat est conclue intuitu personae, c à d en considération de la personne du dirigent de l’entreprise franchisé. ← Les conditions de renouvellement et réalisation : les conditions de réalisation sont elles précisées ? sont elles les même pour le franchiseur et le franchisé ?

          Contrat  unilatéral                  Contrat    synallagmatiqu e                Contrat à  exécution  successive                  Contrat à  exécution  instantanée                  Contrat intuitu    personae                  II) Arrêts :    Cass. 1re civ., 13 mars 2008, n° 06­17.534, FS P+B+R+I,    LA COUR – (…)    Sur le premier moyen :  Vu l'article 1326 du code civil ;    Attendu  qu'il  résulte  de  ce  texte, dans sa rédaction issue de la loi 2000­230 du 13 mars

*deuxièmement, lorsqu’elle porte sur une qualité importante de la personne et uniquement lorsque le contrat est conclu intuitu personae. On dit alors qu’il y a erreur sur la personne. Ce type d’erreur n’est cause de nullité que lorsque le contrat est conclu intuitu personae, c'est-à-dire conclu en considération de la personne et de la personnalité du contractant. Les contrats intuitu personae sont les contrats qui reposent sur un lien de confiance et un lien personnel particulièrement fort. Tel est le cas