Intuitu Personae

la personnalité juridique. Intuitus personae:Epression latine signifiant :''en considérance de la personne'' employée pour caractériser les opérations (not.les conventions) dans lesquelles la personnalité de l'une des parties est tenue pour essentielle (d'où not.la possibilté de faire valoir une erreur sur la personne ) en raison de ses aptitudes particulières ,de la nature du sevice attendu d'elle,etc ( dépot,mandats,contract médical sint conclus intuitu personae ). Trouble mental:Perturbation

conclus avec ou sans « intuitu personae ». Un contrat conclu avec « intuitu personae » est un contrat qui est conclu en considération des qualités de la personne du cocontractant. On signe le contrat parce que c’est avec telle ou telle personne. Des contrats le sont par nature. Par exemple le mandat, où c’est une personne qui doit faire quelque chose en notre nom ou pour notre compte. Le contrat de mandat nécessite une certaine confiance. C’est un contrat « intuitu personae » par nature. On ne

différents types de contrats, notamment entre les marchés et les délégations. Dès lors, on assiste à un effort de conciliation entre le respect des principes traditionnels favorables aux personnes publiques contractantes (liberté contractuelle et intuitu personae) avec des exigences plus actuelles liées notamment au respect de la liberté et de l’égalité de concurrence et de la transparence des procédures publiques dont le CC avait souligné dans sa décision relative à la loi Sapin du 20 Janvier 1993, qu’elles

le législateur n'a pas prévu le mode de gestion, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier comment la gestion doit être assurée (Conseil d�Etat,04.05.1956, Babin). Le choix de cette personne publique est un choix totalement libre, intuitu personae, l'administration n'a pas à suivre des procédures de passation éventuelle du contrat. L'administration doit avoir la plus grande confiance possible. Les modes de gestion sont très divers. Il y a deux grandes catégories: gestion directe et gestion

saisissent les biens qui compose le capital. Quand la société réalise un bénéfice elle doit affecter une partie dans ses réserves. sociétés de personnes et de capitaux Elle est de personnes quand il existe entre les associés un fort intuitus personae, Chaque associé ne s'engage dans la société que dans la considération de la personnes de ses associés. Dans une société de capitaux, la personne des associés est moins importante que le capital qu'elles vont apporter. Les droits sociaux dont

contrat particulier réglementé par le code du travail. A. Les caractéristiques générales. C’est un contrat synallagmatique (obligation réciproque à la charge des deux parties). C’est un contrat à titre onéreux, c’est aussi un contrat conclue intuitu personae ou en considération de la personne (le salarié doit effectuer personnellement le travail). C’est un contrat à exécution successive ; les prestations s’étalent dans le temps. C’est un contrat de gré à gré ; les parties négocie les différentes

Thème I : Introduction au droit des contrats I. Préliminaires : définition et caractéristiques de l’obligation 2. Caractéristiques de l’obligation Contrat intuitu personae : Contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé (ex : un contrat de mariage, ou de travail). Contrat viager : Le contrat s’arrête après le décès de la personne (ex : vente viagère : c’est lorsque le propriétaire d’un appartement va transférer les droits qu’il possède sur ce bien à une autre

de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement - société coopérative d'achat -

des vices cachés de la chose donnée. De même s’agissant de la responsabilité contractuelle la loi se montre plus indulgente pour celui qui se dépouille sans contrepartie ou rend un service gratuit. Les contrats à titre gratuit son présumé fait intuitu personae c’est-à-dire en considération de la personne du co-contractant. C_ contrat commutatif et contrat aléatoire Il s’agit d’une subdivision des contrats à titre onéreux, le contrat commutatif est un titre onéreux dans lequel la contrepartie

parties A) Les contrats conclus avec intuitu personae Dans ce cas, une partie ne s’engage à contracter qu’en considération de la personne déterminée qui est son co-contractant, c’est-à-dire qu’elle ne contracte qu’en vertu des qualités spécifiques de cette personne (ex : notoriété, compétence, solvabilité). Certains contrats sont intuitu personae par nature, et d’autres seulement par la volonté des parties. Le régime juridique du contrat intuitu personae présente certaines spécificités (ex : erreur