Intuitu Personae

éviter les abus la J.P affirme alors : la nullité du C. ne pê prononcée que si l’autre partie connaissait l’importance de la qualité défaillante pour la partie victime de l’erreur. L’erreur sur la personne.L’Al .2 de l’art.1110 : les C. conclus intuitu personae, étant donné que l’on contracte en fonction de la personnalité de la personnelorsqu’il y a erreur sur celle-ci alors on peut demander l’annulation du C. ex : Un C. de W, ou un contrat de donation.Les erreurs qui sont indifférentes. ( qui n’entraînent

Vente II. Quelles sont les particularités / les caractères du Contrat de Vente ? A. Contrat consensuel B. Contrat synallagmatique C. Contrat à titre onéreux D. Contrat commutatif E. Contrat à exécution instantanée F. Contrat « non intuitu personae » III. Les éléments essentiels du contrat de vente 1. Premier élément essentiel : le transfert de propriété Principe = transfert automatique de propriété Exception 2. Deuxième élément essentiel : le prix Certain Sérieux Fixé librement

contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7 III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires 8 IV. Les contrats instantanés et successifs 8 Section 3 : La classification selon la qualité des contrats 9 I. Les contrats avec ou sans intuitu personae 9 II. Les contrats de consommation 9 Section 4 : La classification selon le mode de formation des contrats 10 I. Les contrats consensuels, solennels et réels 10 II. Les contrats négociés et les contrats d'adhésion 10 Chapitre 2 : la notion

s’être trompé sur la personne. Contrat de cautionnement n’est pas un contrat intuitu personae (art 1110) donc impossibilité de l’invoquer pour annuler le contrat de cautionnement. La Cour de cassation accepte l’annulation du cautionnement en raison d’une erreur sur la personne, sur ses qualités substantielles pour incapacité de l’individu à exercer. L’erreur sur la personne n’est invocable que pour les contrats intuitu personae => erreur sur les qualités substantielles de la personne.

existe 3 grandes catégories parmi les statuts possibles pour les sociétés. a) Les sociétés de personnes : (ex : Société en nom collectif) Dans cette forme de société, les associés se connaissent et se font confiance.Elle est qualifiée de société intuitus personae (considération de la personne) Il n’y a pas de capital minimum exigé par la loi. En revanche les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les parts d’un associé

société. Les associés ont tous la qualité de commerçant. Les associés doivent avoir la capacité juridique. Leur nombre est limité a 2 ou 3. La société à une raison sociale : le nom. Le capitale étant < ou = à 100 000da. Basé sur la confiance : intuitu personae (caractère personnel) Répartition des pertes et bénéfices:  Bénéfice : tous les associés y ont droit, celuici étant distribuer intégralement, les closes du statut peuvent prévoir une reserve donc il ne reversent les bénéfices qu’a ceux qui

des parties de donner ou rendre un service en échange d’argent L’intérêt de la distinction Un contrat à titre gratuit prend en compte le plus souvent, la personne on parle le plus souvent de contrat intuitu personae. C’est pourquoi en cas d’erreur sur la personne un contrat intuitu personae peut être annulé. Au contraire, un contrat à titre onéreux ne peut pas être annulé pour erreur sur la personne, car la considération de la personne est indifférente dans ces contrats. Contrats commutatifs

cela correspond à la matière dont la chose est faite. Progressivement, la jurisprudence a élargi cette conception, afin d'englober les qualités substantielles, c'est-à-dire une qualité de la chose (ou de la personne dans les contrats conclus intuitu personae), qui était considérée par le contractant comme motivant son consentement, comme cela a été illustré dans les affaires Poussin et Fragonnard. A contrario, l'erreur indifférente est une erreur qui porte sur des caractéristiques secondaires de

effets de l'inexécution II CONTRAT A TITRE ONEREUX : la prestation comporte une contrepartie CONTRAT A TITRE GRATUIT : la prestation est libérale * Conséquences en cas d'erreur sur la personne III CONTRAT INTUITUS PERSONAE : conclu en fonction de la personnalité des cocontractants * Conséquences en cas d'erreur sur la personne IV CONTRAT COMMUTATIF : les prestations sont déterminées, invariables et équivalentes, donc évaluables

ses qualités relationnelles, ses compétences… Il existe une relation de confiance particulière entre celui-ci et ses clients. Ce fort caractère intuitu personae empêche de réduire la relation des clients à de simples éléments matériels. La cession d’une clientèle civile est donc difficilement envisageable. Cependant, cette prépondérance de l’intuitu personae dans les clientèles civiles, par rapport aux clientèles commerciales, est largement critiquable. En effet, comme l’affirme Sonia Koleck-Desautel