Invalidité en France

comme tout programme de protection  sociale créé par la législation ou quelque autre disposition obligatoire  visant à fournir aux citoyens un certain degré de sécurité lorsqu’ils  sont confrontés aux risques vieillesse, survivants, incapacité,  invalidité, chômage ou enfants à charge. Ces programmes ou dispositions  peuvent également inclure l'accès à des soins médicaux  curatifs ou  préventifs. Selon  la définition de l’Association internationale de la sécurité sociale,  la sécurité sociale peut

mesures d’aide. + coti° car + esp. vie. + age retraite. I.4. La protec° soc. auj’dhui. I.4.1 : La SECU en fr. proctect° sociale : mesure d’assurance mesure d’assistance mutuelles I.4.2. Les ≠ presta° soc. *prestations santé (lié invalidité, maladie, accident L) *prestation vieillesse *prestations familles *prestations logement *prestation liés au risque pauvreté (RSA) *prestation lié aux risques emplois (alloc° U) Observatoire de la pauvreté : Tx pauvreté baisse tjrs après

un compte, selon les modalités et formes imposées. PD iza r F Tri om 5m ! ri T l a al DEPENSES 1/ Soins de santé, - médicaments - prothèses et appareils - hospitalisation - honoraires des praticiens 2/ Incapacité de travail / invalidité, 3/ MAF : Maximum à Facturer, 4/ Les frais de fonctionnement soit les « frais généraux » classiques, 5/ Les commissions allouées aux agents, la publicité,… Les mutuelles ont tissé un large réseau d’agences. Elles ont développé le guichet « home

incapacité, invalidité, décès) et chômage, • et/ou d'une retraite complémentaire sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception). Principales conditions ouvrant droit à déduction Les cotisations doivent être versées de façon régulière, sans que la périodicité de versements n'excède 1 an. Des versements exceptionnels sous forme de prime unique ne sont pas interdits. Les possibilités de rachat doivent être limités à la survenance : • d'une invalidité rendant impossible

 PTIA ITT ITD Décès Signification Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Incapacité Temporaire de Travail Invalidité 3e cat. SS Invalidité Totale et Définitive Invalidité 2ème. Cat. SS - Définition - Avant son 65ème anniv. - L’emprunteur ne peut + exercer d’activité. - Nécessité d’1 assistance pour les 4 actes de vie (laver, nourrir, habiller, déplacer) - Avant son 65ème anniv. - Au terme du délai de franchise (90 J) - A la suite d’une maladie ou d’un accident - Impossibilité médicalemt constatée

non imposable versée en cas de dépendance Pas de limitation de durée ni d’age L’ADHESION : Ouverte aux personnes âgées de 50 à 69 ans Sans questionnaire médical si pas d’antécédents : - Invalidité - Hospitalisation - Arrêt de travail longue durée Avec questionnaire médical dans le cas contraire. L’adhésion prend effet le premier jour du mois civil suivant la réception ou l’acceptation par « Prim’Europe Dépendance »

Voir l’intérêt fiscal : avantage Communiquer au souscripteur que le PERP est bloqué, cependant des conditions de déblocage existent : Décès Perte Totale Irréversible d’Autonomie (décès économique) ,aide pour les actes de la vie au quotidien Invalidité Permanente Partielle (33-66%) ou Totale (67-100%) Incapacité Temporaire de Travail Surendettement  Décès d’un conjoint Rente viagère Nouveau depuis 2010 par C. Taubiera possible de débloquer 20% en sortie du capital (fiscalité des rentes

souscrites de faciliter l’accès au soin soit d’assurer un maintien partiel ou total des revenus, percevoir un capital ou une rente, bénéficier d’un complément financier. Il existe donc différentes garanties dans l’assurance prévoyance : Prévoyance invalidité Prévoyance santé L’assurance incapacité La prévoyance retraite La prévoyance décès Il existe 2 sortes de prévoyances : individuelle ou collective. Quelle soit individuelle, on peut s’adresser à différents prestataires : les sociétés régies par le

sociale : - La retraite est couverte par la CNSS et la CIMR - Le régime de la Caisse Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine couvre la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès - Un large éventail d’assurances : hospitalisation, décès et invalidité, accident de travail et Mondial assistance. Des prêts à des conditions très avantageuses et à des taux et des durées de remboursement très privilégiés (achat de véhicule, immobilier…) Des allocations (décès, scolaire) et primes (mariage

l’atteint a l’intégrité physique de la personne, imputable a l’employé. Il entraine des conséquences pécuniaires mais aussi des souffrances morales ou physiques. La victime doit être indemnise pour les frais médicaux ; si l’accident a conduit a une invalidité ou une incapacité il est calculée un taux d’incapacité total ou partielle, permanente ou temporaire. Jean K peut aussi être oblige de réparer le préjudice d’agrément causé par l’impossibilité d’utilise proprement la fonction visuelle. Il existe