Inventaire Extra Comptable

commercial général, le droit des sociétés co mmerciales et du groupement d’intérêt écono mique, les sûretés, les procédures simp lifiées et les voies d’ex écution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL MECHATT Expert comptable DPLE M. Ahmed NADIF Expert comptable DPLE Abderrahim KARIMI

entre décisions de gestion et erreurs de gestion ................................................... 12  Section 3 : le droit fiscal des affaires et la comptabilité............................................................. 12  Les obligations comptables. ................................................................................................... 13  Les régimes d'imposition des entreprises. .............................................................................. 14  Section 4 : Le

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E ( actif ou passif) influeront sur le résultat de l’E. * Au regard des produits : si bien est loué, ou utilisé par l’associé * Si le bien est utilisé par l’E les charges liés à la propriété et

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

nous retourner très rapidement toutes les informations nécessaires à votre référencement. Ce manuel vous présente les principales fonctions du logiciel. Vous allez découvrir le suivi logique d’une chaîne comptable : de la création d’un dossier à la saisie des écritures, puis au suivi comptable avec le lettrage, le rapprochement bancaire, la déclaration de TVA, etc. Les fonctionnalités spécifiques à Ciel Compta Evolution sont détaillées à la fin de ce manuel. Pour la suite et le détail des autres

Historique de Bank Al Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation

garanti par elle est employé exclusivement aux fins auxquelles ledit prêt a été accordé, en donnant aux considérations d'économie et de rendement l'importance qui leur est due» et sans laisser intervenir des influences ou considérations politiques ou extra-économiques. Elle a établi à cette fin des procédures détaillées y compris les présentes Règles. Dans la pratique, les règles et procédures de passation des marchés à suivre pour un projet donné varient selon les cas d'espèce, mais d'une façon générale

générale d’ordre public. L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est par sa nature « comptable » au sens fort de cette expression. Fondamentalement, l’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise. A l’audit correspond donc un besoin de contrôle que l’on peut difficilement dissocier de l’activité