Inventaire Immobilisation Incorporelle

investisseurs • Le normalisateur peut-il éditer des conventions comptables propres à réduire les asymétries d’information entre utilisateurs des documents juridico-financier ? • Choix du mode de comptabilisation : • En charges ou à l’actif (comme immobilisation incorporelle) • Evolutions 2005 (impact de l’IFRS) DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES? Des frais de R&D reconnus • S’ils sont acquis puisque la transaction est taxable • S’ils bénéficient d’une protection juridique • Si l’entreprise peut prouver

l’échantillonnage et les activités liées à l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale. Les actifs d’exploration et d’évaluation doivent être classés comme des actifs corporels ou incorporels, en fonction de leur nature. Les actifs d’exploration et d’évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation lorsque les faits et les circonstances indiquent que leur valeur comptable est susceptible de ne pas être recouvrable. Aux fins des

Cession : il s’agit de la sortie de l’actif du bilan d’une immobilisation à titre gratuit ou onéreux. La pièce justificative est l’acte juridique de transfert de propriété (immobilisations incorporelles et financières), et/ou la facture de cession (immobilisation corporelle). o Mise au Rebut : il s’agit de la destruction d’une immobilisation corporelle. La o Transfert : il s’agit du passage d’une immobilisation d’une agence agence du groupe. Toute sortie

livrer) un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer à titre d’exemples : les montants payés d’avance pour les biens et les services (par exemple le loyer payé d’avance) ; le goodwill ; les immobilisations incorporelles ; les stocks ; les immobilisations corporelles ; les provisions qui se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire. 4- Prescriptions comptables a) Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle Une transaction

1ère Année Groupe G2 FONDS DE COMMERCE -FONDS COMMERCIAL TRAVAIL PRESENTE PAR : PROF : Mme LAHLOU PLAN Introduction I. fonds de commerce 1. Définition 2. Composition du fonds de commerce a. Eléments corporels b. Eléments incorporels II. fonds commercial 1. Définition 2. Composition 3. Evaluation du fonds commercial 4. Enregistrement comptable du fonds commercial III. Relation Fonds de Commerce-fonds commercial Conclusion Introduction Bon nombre de personnes sont incapables

Amortissements N-1 ACTIF Montants Bruts , provisions et pertes de valeurs Net Net ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations encours Immobilisations financières Titres mis en équivalence Autres participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres actifs financiers non courants Impôts

| | |(ttcedontelleestpropriétaire) | | |Actifimmobilisé |Capitaux(fonds)propres: | |Immobilisation: (incorporelle |capital | |(corporelle |réserves | |(financière |résultat

l’intégration comptable des actifs incorporels Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de entreprise. Les brevets, marques et droits d’auteur constituent l’essence des actifs incorporels que l’on peut également désigner sous le terme d’actif intellectuel. L’IAS 38, adopté en 1999 par l’IASC et en 2003 par l’Union européenne, détermine les normes comptables applicables aux actifs incorporels. Cette nouvelle norme comptable

fait à la fin de l’exercice, en effet les immobilisations sont soumises à l’usure. On doit calculer la dépréciation subie et la comptabiliser. En cas d’usure normale on constate cette usure par un amortissement. Mais en cas d’usure non liée au temps, c’est-à-dire anormale, on met en place une provision. Participation à la gestion des immobilisations L’évaluation des immobilisations à la clôture de l’exercice CONCEPTS CLÉS Dépréciation des immobilisations Amortissement Provision Délai

brut amortissement net - capital ….. immobilisation incorporelle - réserve ……. immobilisation corporelle - résultat …….. immobilisation financiers *****