Inventaire Immobilisation Incorporelle

Survol de l’IAS 36 Deux des normes dont il a été question dans de précédents articles de cette série, l’IAS 16, Immobilisations corporelles, et l’IAS 38, Immobilisations incorporelles, exigent que les pertes de valeur soient reflétées dans la valeur comptable des actifs. L’IAS 36 est la norme qui précise comment un actif qui a perdu de la valeur est identifié et comment une perte de valeur est déterminée. Objectif L’IAS 36 prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses

| |10- location simple |provisions pour risques et charges | |11- immobilisations incorporelles |provisions réglementées | |12- immobilisations corporelles |subventions d’investissement | |13- capital souscrit non versé

société Pluton, puisqu’elle est titulaire de la majorité des droits de vote (60 %). La méthode de consolidation à retenir est donc l’intégration globale. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale 2/7 DOSSIER 2 : GESTION DES IMMOBILISATIONS DE LA SOCIETE VULCAIN 1. Par q uel or ganisme ont é té remplacés l e Conseil n ational de l a comptabilité (CNC) e t l e comité de l a réglementation c omptable par l ’ordonnance n° 20 09-79 du 22 janvier 20 09 ? Indiquer s es pr incipales missions

Résumé du cours de IAS 16, Appliqué le 01/01/2014 IAS 16 Immobilisation corporelle : sont des actifs corporels, qui sont détenus soit pour être utilisés, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives A. Cas particulier que IAS 16 ne traite pas : 1) aux immobilisations corporelles classifiées selon (IFRS 5) : titre foncé en vue de la vente 2) Aux actifs biologiques (IAS 41) : Ex : moutons, bovins laitiers, vignes, arbres fruitiers) 3) Aux immeubles de placement (IAS

Bilan selon les normes allemandes Le mode de comptabilisation diverge avec le modèle français mais le bilan est proche. Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Capitaux propres Capital Réserves Résultat Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances clients Valeur mobilière de placement Dettes Emprunt Dettes fournisseurs Disponibilité (trésorerie) Comptes de régularisation Comptes

IAS 38 Les immobilisations incorporelles Exposé correspondant au cours de comptabilité comparée Sommaire I. Définition et caractéristiques .......................................................................... 3 II. Les différences de comptabilisation ............................................................... 4 III. Exemple. ...................................................................................................... 11 IV. Pour aller plus loin … .........................

comptables actuelles compatibles avec ces normes : • en précisant les définitions actuelles, notamment celle des actifs, • en introduisant de nouvelles définitions (élément identifiable, par exemple), • en affinant les critères de comptabilisation des immobilisations, • en supprimant certaines options (charges différées par exemple), • sans pour autant trop s’éloigner des solutions actuelles, en raison des incidences fiscales. 1- Caractéristiques des actifs 1-1 Définition d’un actif PCG art 211-1 : «

principales divergences entre la norme «IFRS pour PME» et les « Full IFRS » en matière de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Vos éléments de réponse doivent être présentés, de manière concise, dans un tableau prenant la forme suivante: IFRS pour PME 1. Immobilisations corporelles Full IFRS 2. Immobilisations incorporelles Deuxième Partie (7 points) Un groupe destiné à être cédé répond aux critères de classement d'IFRS 5 et comprend plusieurs

| |  | |  |  | | - Immobilisation Incorporelle | - Capital |  | | - Immobilisation Corporelle | - Résultat |  | | - Immobilisation Financière | - Réserve |  | | 

études de cas………………….………….………-9- CAS N° 1 : Brevets d’invention ………………………………….…….-9- CAS N° 2 : Les Immobilisations incorporelles acquises par versement de redevances périodiques………………………………………………..-11- CAS N° 3 : Les Opérations sur le fonds commercial………………-13- CAS n°4 : Les logiciels………………………………………………..-15- CAS N°5 : Les immobilisations incorporelles acquises par rentes viagère……………………………………………………………………-19-   Conclusion