Inventaire Immobilisation Incorporelle

instantanée (statique) du patrimoine monnayable de l’entité. Il représente sa valeur à une date précise. 1.2. Actif, passif et leur équilibre Actif Utilisations, emplois affectés par l’entité Passif Ressources, moyens de financement de l’entité - Immobilisations : permettent à l’entité d’exercer son activité principale - capitaux propres (fonds social) - Droits de créance non encore payés par = Actifs – Dettes2 les débiteurs = Capital de départ + Bénéfices – Pertes 1 - Stocks et encours de fabrication

Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations : 47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation

résultat, pour cela avant la clôture de chaque exercice comptable  toutes les entreprises attenue d’effectuer les travaux d’inventaire, donc il est impératif de passer par l’amortissement. « La constatation comptable annuelle de la dépréciation des immobilisations c'est-à-dire le traitement et l’enregistrement de la valeur des biens de l’entreprise » Telle est la définition de l’amortissement de façon globale. Il existe cependant plusieurs sortes d’amortissements, notamment le dégressif et le linéaire

d’exploitation | Réception des fonds 550 Banque | 4167 Subsides à recevoir | 2. Subsides en capital Ce sont des aides publiques non remboursables, octroyées en considération d’investissements en immobilisations. Les subsides constituent pour l’entreprise une source de financement complémentaire. * Aspects comptables Les subsides en capital sont comptabilisés temporairement au passif du bilan dans le compte 150. Les aides publiques constituent toujours

(acheteur) III - Les opérations particulières A – L’achat est un investissement Soit le bien acheté est destiné à être revendu ou transformé, et alors il doit être comptabilisé en achats, soit le bien acheté est durable et il doit faire partie des immobilisations. Dans ce cas, on va débiter les comptes de classe 2. Les frais annexes d’achats sont aussi comptabilisés au débit de ces comptes. On distinguera ensuite les fournisseurs d’exploitation des fournisseurs d’immobilisations. Enfin, une vente peut

de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’association de micro-crédit peut, conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4.2 - 7 55.1 - PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES En raison du découpage de la vie de l’association de micro-crédit en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe

détermination des fonds patrimoniaux ou des fonds propres nets, limite des lignes de financement extérieures, couverture des crédits par les ressources disponibles, solvabilité, division des risques, limites de prises de participation, couverture des immobilisations, limite de crédits aux apparentés et liquidité. Ils ont été déclinés, lorsque cela était nécessaire, en fonction de la catégorie. 3.2. COMPTES ANNUELS Les comptes annuels présentent un caractère publiable et prennent la forme, soit de comptes

Les principes comptables -Principe de quantification monétaire : flux et stock exprimés en euro mais problèmes liés à la conversion des non quantifiables (immobilisations incorporels) -Principe du cout historique : différentes valeurs : cout historique (d’acquisition ou production), valeur de marché (de revente), cout de remplacement, valeur d’usage, valeur actualisée de revenus futurs -notion de juste valeur de IASB : mark to market (valeur de marché), mark to model (valeur d’usage) (

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale

récupérable) permet d’établir les deux documents de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat. Le bilan fait apparaître la situation active et passive du patrimoine de l'entité à la fin de l'exercice comptable (période d'un an, entre deux inventaires), tandis que le résultat fait apparaître un bénéfice (si Σ produits > Σ charges) ou une perte (si Σ produits < Σ charges) à la fin de la période considérée. [pic] La synthèse des flux de situation donne le bilan Les flux sans incidence sur