Inventaire Immobilisation Incorporelle

avec ceux du passif. G) Principe de continuité de l’exploitation Pour les comptes annuels, le commerçant est présumé poursuivre son activité. H) Principe d’indépendance des exercices La durée d’un exercice est de 12 mois et à l’issue, un inventaire doit être tenu. I) Principe de stabilité de l’utilité monétaire Toujours partir du principe qu’un euro reste un euro. 5) La normalisation comptable et les pouvoirs publics en France A) Le Parlement Le Parlement a voté la loi relative

352 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! GAINS DE CHANGE GAINS LATENTS GESTION GESTION BUDGÉTAIRE GESTION PRÉVISIONNELLE HONORAIRES IMAGE FIDÈLE IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS ANIMALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMPORTANCE SIGNIFICATIVE (Principe de l') IMPÔTS DIFFÉRÉS IMPÔT EXIGIBLE IMPÔTS ET TAXES INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATION DES EXERCICES (Principe d') INFLUENCE NOTABLE INFORMATIQUE INSTALLATIONS

des flux de trésorerie IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques IAS 21 Effets des variations des

de trésorerie IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques IAS 21 Effets des variations

Divers 20 La section d ’investissement • Dépenses • achats de matériels et mobilier • achat de bâtiments • travaux • remboursement du capital des emprunts • • • • • • Recettes FCTVA autofinancement emprunt subventions, dotations cession d ’immobilisations • produit des amendes de police 21 LES TRANSFERTS ENTRE SECTIONS • Ils correspondent pour l’essentiel aux opérations d’ordre suivantes : – Les dotations aux amortissements,(68) – Les dotations aux provisions lorsqu’elles sont budgétisées

commerciales, artisanales, de promotion immobilière ou de lotissement ne sont passibles de cet impôt que 5 années après le début de leur activité. 3. Taxe urbaine : Elle est calculée annuellement sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements et des équipements dont dispose l'entreprise. Son taux est de 13,5%. Ne sont pas soumis à cette taxe durant les cinq premières années de leur installation, les constructions nouvelles, les additions de constructions

mettre en avant la relation croissance-rentabilité d’une entreprise. Le TPFF repose sur le principe suivant : l’excédent brut d’exploitation doit financer en priorité les investissements en besoin en fonds de roulement d’exploitation et en immobilisation corporelles. En fait, l’analyse fonctionnelle, issue de plan comptable, diffère de l’analyse par les flux, proposée par G.Murard ; cette dernière abandonne l’autofinancement comme notion centrale, flux composite qui mélange des éléments structurels

En interne, les différents mouvement de valeur s’appelle des coûts.   Grâce à ces flux on peut déterminer les stock. Ils doivent être au moins une fois par an confronté avec laa réalité du terrain, cad que au moins une fois par an il faut faire inventaire. La différence entre stock théorik et réel sontdu aux : -          les omition -          d’erreur -          modif de certaines valeur (baisse d prix) -          vols ou pertes   III.                 Les flux   Les flux correspondent à

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles………………………

pour une filiale). 3. La nature des obligations comptables Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment : ! l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, ! la tenue d’un inventaire annuel, ! l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ! le respect des principes comptables, ! la tenue de livres comptables obligatoires. L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent