Ioannina

formation bien plus facile des majorités que l’ancien système de pondération. Une majorité formée plus facilement, c’est une décision prise plus facilement également. Néanmoins, cette avancée est encore une fois à relativiser. Du fait du compromis de Ioannina, ce système prendra place qu’en 2014 voire 2017. Toujours pour calmer les craintes de la Pologne, si un seuil important mais pas assez suffisant pour bloquer le processus s’oppose à la prise de décision, alors les Etats s’engagent à rechercher un

européen (et non plus tournante) ; * la décision sur la base de la double majorité (même si l’entrée en vigueur est reportée à 2014 avec la possibilité de demander la pondération de Nice jusqu’en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ; * la création d’un Haut représentant pour les Affaires étrangères ; * une certaine extension du vote à la majorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures)

inscrite dans le traité| | | |de Nice. | | | |Restauration du mécanisme de Ioannina qui permet | | | |à un groupe de pays mis en minorité, lors d’un | | | |vote à la majorité, sans atteindre

composée de 27 États. © Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 www.robert-schuman.eu 9 2) LE « COMPROMIS DE IOANNINA » La nouvelle règle de vote issue du traité de Lisbonne (la double majorité) ne s'appliquera qu'en 2014, voire en 2017. En effet, afin de rallier définitivement la Pologne au cours de la négociation, un dispositif transitoire (compromis de Ioannina) a été prévu, par lequel si les États membres qui s’opposent à un texte franchissent un certain seuil significatif tout

hauteurs du village actuel de Stavros, au nord d'Ithaque, au lieu-dit Platreithrias, en grec Πλατρειθρίας. Le site est aujourd'hui familièrement appelé The School of Homer. Au terme de seize ans de recherches, la mission archéologique de l'Université de Ioannina conduite par les professeurs d'archéologie préhistorique Athanase Papadopoulos et Litsa Kondorli a annoncé avoir mis au jour le palais du légendaire roi d'Ithaque26. Cette découverte a été menée en collaboration avec plusieurs archéologues de réputation

communautaire il existe toujours un mécanisme qui permet aux Etats membres de s’affranchir des règles communautaires pour faire respecter un intérêt considéré par eux comme vital (c’est le « compromis de Luxembourg », repris sous la forme dite du « Compromis Ioannina » ainsi que par le traité de Lisbonne, voir l’exemple du véto polonais au document 7 de la fiche de TD n°5). Le traité de Lisbonne marque lui-même les limites raisonnables de l’UE en abandonnant l’idée de Constitution et la perspective d’un Etat

n’ont pas le même nombre de voix, le même poids. Ce système de pondération entre en jeu pour le vote à la majorité qualifiée. Etats les plus peuplés : 27 à 29 voix Etats les moins peuplés : 7 à 14 voix 1) AVANT LISBONNE Le compromis de Ioannina intervient juste avant l’élargissement à l’Europe des 15. A l’époque : majorité qualifiée = 62/87 voix La minorité de blocage est de 26 voix Nouvelle formule : « Si des membres du Conseil représentant un total de 23 à 25 voix ont l’intention

de la population. Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er novembre 2014. Une décision du Conseil – qui ne pourra être modifiée qu’avec l’accord du Conseil européen statuant par consensus – garantit l’application de la « clause de Ioannina » selon laquelle, lorsqu’un groupe d’États est proche de constituer une minorité de blocage, la discussion doit se poursuivre afin de parvenir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante pour les deux parties. ● La composition de

fédération lance au printemps 1969, à Cahors, la journée nationale des minimes, et en 1970, à Bellecin, son nouveau site d'entraînement pour ses équipes nationales. Cette base est toujours utilisée actuellement. Les premiers mondiaux junior, organisés à Ioannina, voient Charles IMBERT remporter pour la France la première médaille en skiff depuis 24 ans. Le Rowing Club organise en 1971 le centième championnat de la Seine. Le cap des 10000 licenciés, répartis dans 172 clubs, est franchi par la FFSA en 1973

ponctuelles Elles vont toucher des mécanismes spéciaux, des dispositions particulières des trois traités. Elles peuvent être le résultat d’accords diplomatiques en vue de modifier la pratique, les traités existants. Les compromis (Luxembourg, Ioannina) Le compromis de Luxembourg a été signé le 29 Janvier 1956 pour enrayer la « politique de la chaise vide » notamment celle du général De Gaulle qui refuse l’Europe supranationale. A partir du 1er Janvier 1966, il était prévu une modification