Ioannina

membre pourra néanmoins demander qu’une décision soit prise selon le système actuel. - A partir du 31 mars 2017, c’est le système de la double clé qui s’impose. A partir du 1er novembre 2014, Lisbonne introduit un mécanisme inspiré du compromis du Ioannina de 95 qui prévoit un mécanisme qui permet à un groupe d’Etats relativement significatif mais insuffisant pour constituer une minorité de blocage de faire valoir son opposition à l’adoption de l’acte par le conseil. Dans ce cas, le conseil doit en

Specific Targeted Research Project End Date: 2007-02-28 Project Status: Completed Project Funding: 2.52 million euro 51 Etude Imagerie Médicale Participant Organization: UNIVERSITA DEGLI STUDI DI TRIESTE Participant Organization: UNIVERSITY OF IOANNINA Participant Organization: SINTEF - STIFTELSEN FOR INDUSTRIELL OG TEKNISK FORSKNING VED NORGES TEKNISKE HOEGSKOLE AS Participant Organization: IMPERIAL COLLEGE OF SCIENCE, TECHNOLOGY AND MEDICINE Participant Organization: RESEARCH ACADEMIC COMPUTER

conseil est modifié à compter du premier novembre 2014. On peut distinguer 3 périodes: -de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu'au premier novembre 2014, le systeme du traité de Nice est maintenu. Durant cette mm période le compromis de Ioannina introduit en 1994 mais qui était tombé en désiétude depuis le traité de Nice est réssussité. Ce compromis précise que si une décision semble devoir etre rejetté par des pays représentants plus de trente pourcent de la population ou plus de 40% des

Athènes. *Dupré, Ali Tebelen, pacha de Janina dessiné d’après nature sur le lac de Butrinto, 1819 Interprète des empires ottomans, a séduit des philhellènes notamment Victor Hugo. Ici portrait plutôt flatteur. Sur lac. *Louis Dupré, Grec de Ioannina (dessins circulent avant la parution de l’ouvrage) Fustanelle (jupe grecque) ; grec contemporain. Association des vestiges antiques et de la Grèce contemporaine. *Thomas Philipps, Portrait de Lord Byron, 1835 A publié pèlerinage du chevalier

étant fixée à 41 sur 58. Dans l’Europe des Quinze, l’Espagne obtient 8 voix, la Grèce et le Portugal 5, l’Autriche et la Suède 4, et la Finlande 3, la majorité passant à 62 voix sur 87 (minorité de blocage à 26, sous réserve du « compromis de Ioannina » qui permet aux Etats représentant au moins 23 voix de demander que la discussion se prolonge). Le traité de Nice a opéré une nouvelle pondération. En effet, les grands Etats ne pouvaient accepter de devenir lourdement minoritaires alors qu’ils

Pr après, traité de Lisbonne prévoit que la majorité qualifiée devienne la règle (cad applicable dès que pas de textes précisant). Prévoit aussi une double majorité où il n’y aura plus que deux conditions obligatoires. * Le compromis de ioannina qui avait été déjà négocié en 1994 à la demande à l’époque de l’Espagne et du Royaume-Uni. La Pologne au moment de la négociation du traité de Lisbonne a demandé que ce compromis soit maintenu. Cette clause, compromis est venu pr aider ds le cas

de 55% flatte les petits Etats parce que Malte va peser autant que la France ou que l’Allemagne. La seconde majorité de 65% rééquilibre. A côté de cela, le traité de Lisbonne maintien la technique de la minorité de blocage dite aussi compromis de Ioannina (station d’altitude du nord de la Grèce dans laquelle ce sont réunis les européens en 1994). Les Etats qui ont perdu, qui sont mis en minorité par une majorité très courte ont la possibilité d’actionner la minorité de blocage. Cette minorité de

ampliación- nous est offert par les Conseils européens de Ioannina (29 mars 1994) et d’Essen (11 décembre 1994), riposte politique et institutionnelle à l’établissement du calendrier de l’élargissement à Quinze de l’UE arrêté pendant le Conseil européen de Copenhague (21-22 juin 1993). De ce fait, pendant le Sommet européen de Ioannina, formant une coalition avec la Grande-Bretagne, l’Espagne exige et finalement obtient le célèbre Accord de Ioannina. Face à une Europe élargie à Quinze, où le nombre total

proposition de la commission. Lorsqu'il statue sur proposition, 55% des états membres et 65% de la population. Lorsqu'il ne statue pas sur proposition, 72% des états membres et 65% de la pop. La minorité de blocage correspond … 3 – Le compromis de Ioannina Mécanisme issue d'une réunion informelle des ministres des affaires étrangères en Grèce. Il visait à parer aux difficultés qui allaient émerger face à l'élargissement à 16 membres. Ce compromis prévoyait que les membres du conseil proche de la minorité

dès lors que le représentant d'un Etat en fait la demande , d'appliquer l'ancien système de « majorité qualifié Nice » . 3. à partir de 2017, application exclusive de la double clé , mais assortie toujours d'un mécanisme évoquant le compromis de Ioannina dans la définition de la minorité de blocage. Aussi ,compte tenu de ce calendrier reste-t-il nécessaire de rappeler d'abord ce qu'était le système de Nice ( qui est d'actualité jusqu'en 2017) avant de détailler le système de la double clé et le