Ioannina

2014 et le 31 mars 2017 : chaque Etat membre pourra demander que le vote soit à la majorité qualifiée en vigueur actuellement(ceci est pour avantager les polonais). Exception permanente : à partit du 1er avril 2017, réactivation du compromis de IOANNINA : Lorsqu'un groupe des Etats membres est sur le point de réunir la minorité de blocage, il peut demander une rediscussion de la proposition de la commission. Cela permet à d'autres Etats de se joindre à eux pour éviter la passation de cette proposition

interdiscursives par lesquelles se construit l’identité du cliché métalinguistique et de déduire plusieurs fonctions essentielles que le cliché accomplit sur le plan de la réception du massage et la fidélisation du lectorat. stergiou A. Université Ioannina Stéréotypes et discrimination : le cas des Albanais en Grèce et l’enjeu éducatif La Grèce, pendant les deux dernières décennies, a connu une transformation profonde au niveau de la composition ethnique de sa population. Les transformations

décision trouvée. Quand il y a un vote, s’il y a une majorité, cela veut dire qu’il y a une minorité. Cette crise a marqué le conseil et le fonctionnement des institutions. Il a fallu attendre 1994 pour qu’un nouveau compromis, le compromis de Ioannina soit adopté, à propos du vote à la majorité qualifiée. Le passage à la majorité qualifiée permet d’adopter une décision contre l’accord de certains états. C. L’institutionnalisme jurisprudentiel. A côté de cette crise, dans les 60’s, commence à

reste en vigueur jusqu'en 2014. A partir du 1er novembre 2014, l'exigence démographique passe de 62 à 65%, et en prévision des élargissements futurs, il faut que la majorité qualifiée représente au moins 55% des états européens. Le compromis de Ioannina, 1994 : il est un mécanisme proche du compromis de Luxembourg. Si un groupe d'états s'approche de la minorité de blocage, alors, même si une majorité qualifiée pourrait être réunie, le Conseil continuera à négocier, afin de parvenir à une solution

inclure au moins quatre membres du Conseil, sinon on considère que la majorité qualifiée est atteinte ; un projet de décision est annexé à la Constitution qui sera adopté dès son entrée en vigueur. Il instaure un système calqué sur le « compromis de Ioannina » (ce compromis adopté en mars 1994 vise la recherche d’une solution largement acceptable avant de passer au vote, dès lors que l’on est proche d’une minorité de blocage) relatif à la mise en œuvre de la majorité qualifiée : si des membres du Conseil

une situation peu claire. Mais d’autres élargissements sont venus encore compliquer la donne. A partir de 1981 et 1986, de petits Etats intègrent la Communauté, se regroupent et forment des minorités de blocage. Un nouvel accord de 1994, signé à Ioannina, prévoit que l’on va, pour chaque Etat, donner une pondération des voix, liée à la taille de la population et à la puissance éco. Si la minorité de blocage s’exprime, le Conseil va, dans un délai raisonnable, trouver une solution satisfaisante


Lépante.
La
ville
 principale
était
Prizren
(40
000
habitants)
alors
que
Tirana
n’en
n’avait
que
10
000.
Les
 albanais
s’étendaient
aussi
au
Kosovo
et
jusqu’à
l’Epire.
Administrativement,
ces
 populations
étaient
divisées
en
quatre
régions
:
Ioannina,
Bitola,
Kosovo
et
Shkodër.
Il
 s’agissaient
de
régions
pauvres
comme
la
Macédoine
qui,
en
dehors
du
port
de
Durrës,
 point
de
départ
de
la
Via
Egnatia,
n’avaient
pas
d’intérêt
économique.
Les
zones
 montagneuses
vivaient
en
autarcie
sur
un
mode
tribal

population de l'union. Le traité de Lisbonne prévoit une période transitoire entre 2014 et 2017 il est prevu qu'un membre du conseil puisse demander que la décision soit adopté a la majorité qualifiée selon les règles actuelles, c'est le compromis de IOANNINA en 1994 en grèce. Dans ce cas il est prevu que jusqu'en 2017, que si des membres du conseil qui représentent au moins 65% de la population ou 75% du nombre des états, ces membres du conseil peuvent indiquer leur opposition a l'adoption d'uine décision

aucune décision ne pouvait être adoptée contre la volonté de 2 gds Etats. Dans l’Europe des 12, la minorité de blocage est de 23 voix. Au moment de l’élargissement à 15, le RU et l’Espagne voulaient un maintien de 23 voix de blocage, mais compromis de Ioannina du 27 mars 1991 où la minorité de blocage est fixée à 26 voix, mais si la minorité des Etats représentant 23 à 25 voix s’opposant donc à la décision, il y a un nveau débat et le Conseil doit trouver une solution. Le système préserve l’équilibre,

Suède rejoignent l'Union et le nombre des membres au sein de chaque institution s'est accru en conséquence. La solution trouvée à Amsterdam pour ne pas bloquer le fonctionnement des institutions est peu satisfaisante : elle porte le nom de compromis Ioannina. Ce compromis porte sur la question du vote à la majorité qualifiée et de la minorité de blocage au sein du Conseil. Critiqué pour sa complexité, le compromis a néanmoins été maintenu à Nice mais aussi dans le Traité de Lisbonne bien que à titre